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Scrutin public n° 2593 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
50 pour · 9 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2593
50 pour 9 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2593, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2593. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 35 0 0 0
35
EPR 8 0 0 1
9
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 2 0 2 0
4
Dem 3 0 0 0
3
EcoS 0 0 0 1
1
LIOT 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN35 recensés
EPR9 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC4 recensés
Dem3 recensés
EcoS1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

63 lignes affichées sur 63 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Beaurain, José RN Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Berville, Hervé EPR Pour
Bilde, Bruno RN Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lavalette, Laure RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Meurin, Pierre RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Simion, Arnaud SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.