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Scrutin public n° 2284 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
28 pour · 10 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2284
28 pour 10 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2284, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2284. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 9 0 0 0
9
LFI-NFP 8 0 0 0
8
EPR 2 2 0 1
5
SOC 5 0 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
Dem 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN9 recensés
LFI-NFP8 recensés
EPR5 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
EcoS4 recensés
HOR3 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

39 lignes affichées sur 39 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Capdevielle, Colette SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Herbillon, Michel DR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Contre
Ledoux, Vincent EPR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.