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Thème du Sénat · senat-8

Union européenne

22 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

GroupePourContreAbst. Non-votantsBulletins sur ce thème
RN 473 451 86 0
1 010
EPR 191 416 15 22
644
SOC 208 219 25 0
452
LFI-NFP 143 163 22 0
328
Dem 69 157 39 0
265
HOR 58 164 12 12
246
DR 65 159 21 0
245
EcoS 90 100 1 0
191
UDR 51 50 13 0
114
LIOT 32 71 3 0
106
NI 27 37 12 0
76
GDR 9 5 0 0
14

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

CandidatOrganisationPourContre Abst.ExprimésRépartition
Gabriel Attal Renaissance 5 8 0 13
Jérôme Guedj 6 5 1 12
Philippe Brun Parti socialiste 0 1 0 1

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Union européenne » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

08/04/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 08/04/2026 L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 08/04/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 08/04/2026 L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Adopté 08/04/2026 L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Adopté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi… Rejeté 07/04/2026 L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la… Rejeté 07/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le… Rejeté

22 scrutins affichés sur 22 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.