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Thème du Sénat · senat-25

Sécurité sociale

21 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	170	160	139	11	480
LFI-NFP	235	111	0	0	346
SOC	145	169	13	0	327
EPR	73	132	9	21	235
EcoS	66	52	30	0	148
HOR	40	80	13	0	133
GDR	35	43	27	0	105
DR	23	67	2	0	92
Dem	22	33	14	0	69
UDR	20	21	11	0	52
LIOT	20	18	0	0	38
NI	0	3	0	0	3

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Scrutins rattachés

09/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la… Adopté 04/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de… Adopté 04/06/2026 L'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Rejeté 04/06/2026 L'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Adopté 04/06/2026 L'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Adopté 04/06/2026 L'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de… Rejeté 04/06/2026 L'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions… Adopté 04/06/2026 L'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Rejeté 04/06/2026 L'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de… Rejeté 04/06/2026 L'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Adopté 04/06/2026 L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice… Rejeté 04/06/2026 L'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en… Rejeté 13/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique… Adopté 13/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique… Adopté 13/05/2026 L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de… Rejeté 13/05/2026 L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un… Rejeté

21 scrutins affichés sur 21 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.