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Thème du Sénat · senat-9

Pouvoirs publics et Constitution

38 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

GroupePourContreAbst. Non-votantsBulletins sur ce thème
RN 655 544 43 7
1 249
LFI-NFP 403 575 32 0
1 010
EPR 563 389 18 37
1 007
SOC 354 263 40 0
657
EcoS 219 279 27 0
525
Dem 263 157 19 0
439
HOR 221 196 12 8
437
DR 223 185 25 1
434
LIOT 130 79 2 0
211
UDR 98 97 2 0
197
GDR 43 79 5 0
127
NI 31 28 2 0
61
UDR 0 9 0 0
9

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

CandidatOrganisationPourContre Abst.ExprimésRépartition
Delphine Batho Génération écologie 12 10 6 28
François Ruffin Debout ! 1 1 0 2
Gabriel Attal Renaissance 4 2 0 6
Jérôme Guedj 2 2 0 4
Marine Le Pen Rassemblement national 5 3 0 8
Olivier Faure Parti socialiste 5 2 0 7
Philippe Brun Parti socialiste 11 4 0 15

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Pouvoirs publics et Constitution » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Adopté 23/06/2026 L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture) Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à… Adopté 18/06/2026 Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Adopté 18/06/2026 L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 18/06/2026 L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi… Adopté 17/06/2026 L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse… Rejeté 17/06/2026 L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi… Rejeté 16/06/2026 L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein… Rejeté 16/06/2026 L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi… Rejeté 02/06/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du… Adopté 20/05/2026 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Adopté 20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation… Rejeté 20/05/2026 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des… Rejeté 20/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant… Rejeté 30/03/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats… Adopté 30/03/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux… Adopté 26/03/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des… Adopté 07/04/2025 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures… Adopté

38 scrutins affichés sur 38 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.