Aller au contenu
faits-politiques.fr

Accueil › Thèmes › Outre-mer

Thème du Sénat · senat-18

Outre-mer

28 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

GroupePourContreAbst. Non-votantsBulletins sur ce thème
RN 671 623 10 4
1 308
LFI-NFP 691 310 7 2
1 010
EPR 384 376 3 27
790
SOC 414 148 10 0
572
EcoS 294 158 27 0
479
Dem 147 145 6 0
298
HOR 129 143 8 9
289
DR 162 108 3 0
273
LIOT 97 128 1 0
226
GDR 129 85 1 0
215
UDR 78 58 0 0
136
NI 19 22 0 0
41

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

CandidatOrganisationPourContre Abst.ExprimésRépartition
Delphine Batho Génération écologie 0 1 5 6
Gabriel Attal Renaissance 1 4 0 5
Marine Le Pen Rassemblement national 4 1 0 5
Olivier Becht 1 0 0 1

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « Outre-mer » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

15/06/2026 L'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son… Adopté 15/06/2026 L'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son… Adopté 15/06/2026 L'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur… Adopté 15/06/2026 L'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et… Adopté 11/06/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche… Rejeté 11/06/2026 L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Rejeté 11/06/2026 L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Rejeté 11/06/2026 L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Adopté 11/06/2026 L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires… Rejeté 11/06/2026 L'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la… Rejeté 28/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) Adopté 28/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) Adopté 28/05/2026 L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture) Adopté 28/05/2026 L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 28/05/2026 L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »… Rejeté 20/05/2026 L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Adopté 20/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation… Rejeté 20/05/2026 L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les… Adopté 20/05/2026 L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des… Rejeté 20/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant… Rejeté 02/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la… Adopté

28 scrutins affichés sur 28 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.