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Scrutin public n° 5283 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
35 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5283
35 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5283, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5283. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EPR 5 0 0 1
6
Dem 4 0 0 0
4
RN 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
SOC 3 0 0 0
3
DR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
EcoS 1 0 0 0
1
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP11 recensés
EPR6 recensés
Dem4 recensés
RN4 recensés
HOR3 recensés
SOC3 recensés
DR2 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

37 lignes affichées sur 37 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fruchon, Alix DR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Perrine Dem Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Latombe, Philippe Dem Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Loir, Christine RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Maud Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Santiago, Isabelle SOC Pour
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.