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Scrutin public n° 5281 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
5 pour · 25 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5281
5 pour 25 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5281, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5281. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 11 0 0
11
EPR 0 4 0 1
5
HOR 0 3 0 0
3
RN 3 0 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
Dem 0 2 0 0
2
SOC 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
EcoS 0 1 0 0
1
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP11 recensés
EPR5 recensés
HOR3 recensés
RN3 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
SOC2 recensés
UDR2 recensés
EcoS1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

32 lignes affichées sur 32 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Bernhardt, Théo RN Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Perrine Dem Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Santiago, Isabelle SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Tryzna, Nicolas DR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.