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Scrutin public n° 2789 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
44 pour · 7 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2789
44 pour 7 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2789, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2789. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
LFI-NFP 9 0 0 0
9
Dem 0 5 0 0
5
EcoS 3 0 2 0
5
SOC 4 0 0 0
4
EPR 0 1 0 2
3
UDR 3 0 0 0
3
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
LFI-NFP9 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
SOC4 recensés
EPR3 recensés
UDR3 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

55 lignes affichées sur 55 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Baptiste, Christian SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Petit, Maud Dem Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Taché, Emmanuel RN Pour
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vigier, Philippe Dem Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.