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Scrutin public n° 1016 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
8 pour · 7 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1016
8 pour 7 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1016, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V1016. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 7 0 0 0
7
EPR 0 3 0 1
4
Dem 0 2 0 0
2
LFI-NFP 0 0 1 1
2
EcoS 0 1 0 0
1
SOC 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN7 recensés
EPR4 recensés
Dem2 recensés
LFI-NFP2 recensés
EcoS1 recensés
SOC1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

18 lignes affichées sur 18 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Colombier, Caroline RN Pour
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Jacobelli, Laurent RN Pour
Le Grip, Constance EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.