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AccueilAssemblée nationaleChristine Le Nabour

Député — 5e circonscription

Christine Le Nabour

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 5e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine depuis le 08/07/2024
Ministre en mission Ministère du travail, de la santé et des solidarités du 12/01/2024 au 10/06/2024 Emmanuel Macron
Ministre en mission Ministère des solidarités et des familles du 03/01/2024 au 10/01/2024 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 21/06/2018 au 06/09/2018 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 5e circonscriptiondépartement Ille-et-Vilaine du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 275 positions exprimées

635 pour 1 615 contre 25 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 275 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Pour adopté
20/07/2026 L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre rejeté
20/07/2026 La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit… Pour adopté
20/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la… Contre rejeté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des… Contre rejeté
17/07/2026 Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter du… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi relatif à… Pour rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre adopté
17/07/2026 L'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre adopté
17/07/2026 L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à… Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
17/07/2026 L'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants… Contre rejeté
17/07/2026 L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)(examen prioritaire) du projet de loi… Pour adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (113)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 03/12/2025 au 23/07/2026 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire depuis le 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/06/2026 au 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 06/06/2026 au 09/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires européennes du 20/05/2026 au 21/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 17/02/2026 au 06/06/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/02/2026 au 17/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/02/2026 au 14/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 04/02/2026 au 07/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/01/2026 au 04/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 24/01/2026 au 27/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 08/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social du 02/07/2025 au 16/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/06/2025 au 24/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 04/06/2025 au 05/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 12/04/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 09/04/2025 au 12/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/02/2025 au 09/04/2025 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 19/02/2025 au 20/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/10/2024 au 19/02/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique du 19/03/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 05/12/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 03/12/2023 au 05/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi du 23/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi du 19/10/2023 au 16/11/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 06/06/2023 au 03/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/06/2023 au 06/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse du 31/05/2023 au 30/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 25/05/2023 au 03/06/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 24/05/2023 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 31/01/2023 au 24/05/2023 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 28/01/2023 au 31/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 11/01/2023 au 28/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 10/01/2023 au 11/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 03/11/2022 au 10/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires économiques du 01/11/2022 au 03/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 13/10/2022 au 01/11/2022 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/10/2022 au 13/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 07/10/2022 au 12/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 06/10/2022 au 07/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/06/2022 au 06/10/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement du 19/01/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes du 22/12/2021 au 08/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » du 22/10/2020 au 01/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 du 30/06/2020 au 23/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 14/11/2019 au 04/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants du 12/02/2018 au 16/02/2018 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 29/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumul du 20/07/2026 au 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la protection des enfants du 19/06/2026 au 23/07/2026 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face du 26/05/2026 au 23/07/2026 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 05/02/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 28/01/2025 publié par l'Assemblée
Insertion professionnelle des jeunes depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Autisme depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Pauvreté, précarité, non-recours aux droits et sans-abri depuis le 16/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale depuis le 06/12/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance du 17/10/2024 au 02/04/2025 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance du 19/04/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Conseil d'administration de l'agence régionale de santé du 28/02/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 22/06/2023 au 23/06/2023 publié par l'Assemblée
Cheval du 13/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 08/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Insertion des jeunes, stagiaires et alternants du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 06/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Handicap et inclusion du 30/01/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale du 08/05/2021 au 13/05/2021 publié par l'Assemblée
Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie du 03/11/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse du 08/09/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 27/07/2020 au 29/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse du 21/07/2020 au 17/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales du 21/01/2020 au 09/09/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 17/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle du 12/07/2019 au 27/08/2020 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 27/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Spectacle vivant du 13/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Insertion économique et civique des jeunes du 18/04/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 28/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 22/03/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Économie sociale et solidaire du 16/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Pratiques innovantes pour l'emploi du 14/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du 09/12/2017 au 05/03/2020 publié par l'Assemblée
France-Italie du 22/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 21/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 24/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie du 10/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-São Tomé et Príncipe du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 04/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.