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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéHaute-SaôneCA de Vesoul

Communauté d'agglomération · SIREN 247000011

CA de Vesoul

33 166 habitants, 20 communes membres, siège dans Haute-Saône.

Dans la France entière

Population
32 339 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
146 km²moins de 0,1 % de la France · 222 hab./km²
Communes membres
20
Budget du groupement
20 M€ dépensés13 M€ de fonctionnement, 7 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Alain Chretien Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
50Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
33Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 20 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CA de Vesoul

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté d'agglomérationRang
Dépenses de fonctionnement13 M€389 € 480 €160e sur 228
Dépenses d'investissement7 M€220 € 185 €92e sur 228
Encours de dette11 M€317 € 257 €96e sur 228
Épargne brute4 M€128 € 93 €50e sur 228
Charges de personnel5 M€140 € 184 €153e sur 228

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 20 communes membres

Le conseil communautaire

Les 50 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Alain Chrétien Président du conseil communautaire 09/04/2026
Serge Vieille 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Nadine Munier 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Fabrice Tailhardat 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Marie-Line Martin 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Pierre Gorcy 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Bruno Bidoyen 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christophe Tary 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Sandra Viennet 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Loïc Cavagnac 9eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Stéphane Pini 10eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alexandra Baulu conseiller 15/03/2026
Alexandre Garniron conseiller 15/03/2026
Anne Ottmann conseiller 15/03/2026
Anthony Viteaux conseiller 21/03/2026
Bruno Michel conseiller 21/03/2026
Bruno Py conseiller 21/03/2026
Christèle Normand conseiller 21/03/2026
Christelle Gerardo conseiller 22/03/2026
Christophe Sardaigne conseiller 21/03/2026
Claudine Delaitre conseiller 15/03/2026
Eric Sigoillot conseiller 21/03/2026
Fernand Gravinese conseiller 22/03/2026
Florence Jablonski conseiller 15/03/2026
François Mercier conseiller 15/03/2026
Jean-Jacques Legay conseiller 15/03/2026
Jean-Jacques Polien conseiller 15/03/2026
Jean-Paul Kalanquin conseiller 21/03/2026
Jennifer Aubry conseiller 15/03/2026
Katia Vidberg conseiller 15/03/2026
Lola Grzezyk conseiller 15/03/2026
Louise Laurant conseiller 15/03/2026
Luc Voidey conseiller 15/03/2026
Ludovic Ballester conseiller 15/03/2026
Malika Bernardin conseiller 15/03/2026
Michel Bergeret conseiller 21/03/2026
Michel Charles conseiller 15/03/2026
Mickaël Collardey conseiller 15/03/2026
Nicolas Virot conseiller 21/03/2026
Patrice Mantion conseiller 15/03/2026
Régine Crapoix conseiller 15/03/2026
Romain Ruhland conseiller 15/03/2026
Sabrina Zelfa conseiller 15/03/2026
Sandrine Abrant-Grandgirard conseiller 15/03/2026
Sébastien Galmiche conseiller 21/03/2026
Sébastien Poyard conseiller 15/03/2026
Stéphanie Tavernier conseiller 15/03/2026
Thomas Oudot conseiller 15/03/2026
Véronique Giboulot conseiller 15/03/2026
Véronique Tisserand conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 33 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.