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Conseiller communautaire — CA de Vesoul

Alain Chrétien

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité CA de Vesouldépartement Haute-Saône depuis le 09/04/2026 —
Maire — commune Vesoulintercommunalité CA de Vesouldépartement Haute-Saône depuis le 21/03/2026 —
Député membre circonscription 1re circonscriptiondépartement Haute-Saône du 20/06/2012 au 21/06/2017 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (40)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché du 12/05/2016 au 02/06/2016 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/03/2016 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 01/10/2015 au 15/03/2016 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 16/12/2013 au 03/01/2014 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement du 12/12/2012 au 21/12/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 06/11/2012 au 10/11/2012 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social du 02/10/2012 au 16/10/2012 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 28/06/2012 au 01/10/2015 publié par l'Assemblée
La filière munitions du 17/12/2014 au 17/12/2015 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 13/12/2014 au 08/08/2015 publié par l'Assemblée
PME du 14/02/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Plasturgie du 31/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industries agro-alimentaires et filière agricole du 23/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Automobile du 16/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 11/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Inde du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Australie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Finlande du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Emirats Arabes Unis du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Arabie Saoudite du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Afrique du Sud du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Norvège du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suède du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques du 25/09/2012 au 23/11/2012 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.