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Communauté de communes · SIREN 200067866

CC Sèvre et Loire

51 480 habitants, 11 communes membres, siège dans Loire-Atlantique.

Dans la France entière

Population
49 940 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
276 km²moins de 0,1 % de la France · 181 hab./km²
Communes membres
11
Budget du groupement
18 M€ dépensés16 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Christelle Braud Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
43Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
31Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 11 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Sèvre et Loire

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement16 M€312 € 391 €673e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€46 € 132 €891e sur 983
Encours de dette1 M€28 € 162 €885e sur 983
Épargne brute3 M€53 € 75 €707e sur 983
Charges de personnel8 M€155 € 157 €498e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 11 communes membres

Le conseil communautaire

Les 43 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Pascal Evin Président du conseil communautaire 08/04/2026
Jean-Marc Jounier 1er Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Stéphane Mabit 2eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Jérôme Marchais 3eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Emmanuel Rivery 4eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Xavier Rineau 5eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Aurélie Mériau 6eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Jean Teurnier 7eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Éric Andre 8eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Catherine Garcia-Senotier 9eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Hervé Cremet 10eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Alban Grisvard conseiller 15/03/2026
Anthony Meaude conseiller 15/03/2026
Bérénice Richard conseiller 15/03/2026
Cécile Gouin conseiller 15/03/2026
Christelle Gabilleau conseiller 15/03/2026
Claudine Plaire conseiller 15/03/2026
Emmanuelle Schwach conseiller 15/03/2026
Fabrice Dugne conseiller 15/03/2026
Franck Bonnet conseiller 15/03/2026
Julie Bourgeois conseiller 15/03/2026
Julie Naud conseiller 15/03/2026
Louis-Marie Vuillet conseiller 15/03/2026
Maryse Jeannin-Mahieu conseiller 15/03/2026
Maxime Desfontaine conseiller 07/04/2026
Michaël Colaisseau conseiller 15/03/2026
Noémie Daniel conseiller 15/03/2026
Olivier Robin conseiller 15/03/2026
Pascal Gaudin conseiller 15/03/2026
Philippe Lamy conseiller 15/03/2026
Philippe Vivant conseiller 15/03/2026
Saïd El Mamouni conseiller 15/03/2026
Samuel Ménard conseiller 15/03/2026
Sandrine Milliancourt conseiller 15/03/2026
Sonia Le Pottier conseiller 15/03/2026
Sylvie Bouchereau conseiller 15/03/2026
Thierry Agasse conseiller 15/03/2026
Thierry Beauquin conseiller 15/03/2026
Tiphaine Leneneze conseiller 15/03/2026
Valérie Bricard conseiller 15/03/2026
Valérie Cargouët conseiller 15/03/2026
Virginie Pereira Da Fonseca conseiller 15/03/2026
Yolande Guerin conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 31 compétences déclarées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Activités sanitaires
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, gestion et extension des crématoriums
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Eclairage public
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.