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Communauté de communes · SIREN 200066413

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

55 395 habitants, 75 communes membres, siège dans Eure.

Dans la France entière

Population
54 314 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
917 km²0,1 % de la France · 59 hab./km²
Communes membres
75
Budget du groupement
39 M€ dépensés19 M€ de fonctionnement, 20 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Nicolas Gravelle Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
110Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
29Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 75 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement19 M€342 € 391 €600e sur 983
Dépenses d'investissement20 M€359 € 132 €72e sur 983
Encours de dette23 M€417 € 162 €116e sur 983
Épargne brute4 M€65 € 75 €572e sur 983
Charges de personnel9 M€154 € 157 €505e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 75 communes membres

Le conseil communautaire

Les 110 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Nicolas Gravelle Président du conseil communautaire 09/04/2026
Marie-Lyne Vagner 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christelle Monnier 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Louis Choain 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Patrick Hautechaud 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Valery Beuriot 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Patrick Nossent 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Guillaume Boulaye 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Xavier Philippe 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Camille Dael 9eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-Pierre Le Roux 10eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Yves Ruel 11eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Frédéric Delamare 12eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Amaury Latham conseiller 15/03/2026
André Van Den Driessche conseiller 20/03/2026
Anne Barthow conseiller 15/03/2026
Bernadette Liedts conseiller 21/03/2026
Bernard Forcher conseiller 21/03/2026
Bruno Cottard conseiller 21/03/2026
Bruno Prive conseiller 20/03/2026
Camille Pannier conseiller 15/03/2026
Caroline Beaumont conseiller 21/03/2026
Cédric Lejeune conseiller 15/03/2026
Céline Machado Da Silva conseiller 15/03/2026
Charles-Edouard De Broglie conseiller 20/03/2026
Christian Baïsse conseiller 20/03/2026
Christian Genet conseiller 21/03/2026
Christiane Amesland conseiller 22/03/2026
Christophe Juin conseiller 15/03/2026
Claude Berthe conseiller 15/03/2026
Claude Georges conseiller 21/03/2026
Claude Spohr conseiller 21/03/2026
Claudine Dodelande conseiller 20/03/2026
Denis Jobin conseiller 20/03/2026
Denis Szalkowski conseiller 22/03/2026
Didier Lecoq conseiller 20/03/2026
Didier Malcava conseiller 21/03/2026
Didier Varin conseiller 21/03/2026
Dominique Civel conseiller 21/03/2026
Dominique Lobjeois conseiller 15/03/2026
Dominique Mabire conseiller 20/03/2026
Dominique Oursel conseiller 22/03/2026
Donatien Petit conseiller 21/03/2026
Elisabeth Pichereau-Quentin conseiller 15/03/2026
Elizabeth Jean conseiller 22/03/2026
Eric La Bigne conseiller 21/03/2026
Flavien Liedts conseiller 15/03/2026
Francis Viez conseiller 22/03/2026
François Gosselin conseiller 21/03/2026
François Vanfleteren conseiller 22/03/2026
Françoise Canu conseiller 31/05/2026
Françoise Leduc conseiller 15/03/2026
Françoise Rocfort conseiller 09/04/2026
Frédéric Cannaert conseiller 20/03/2026
Frédérique Paris conseiller 22/03/2026
Gérard Fauche conseiller 15/03/2026
Gérard Leloup conseiller 21/03/2026
Héloïse Pereira conseiller 15/03/2026
Janine Lerouvillois conseiller 15/03/2026
Jean-Baptiste Voisin conseiller 21/03/2026
Jean-Claude Daniel conseiller 21/03/2026
Jean-Louis Vila conseiller 20/03/2026
Jean-Luc David conseiller 20/03/2026
Jean-Marie Gosse conseiller 21/03/2026
Jean-Pierre Delaporte conseiller 15/03/2026
Jérôme Bourgault conseiller 21/03/2026
Jérôme Breemeersch conseiller 20/03/2026
Jérôme Pousset conseiller 21/03/2026
Josette Musset conseiller 21/03/2026
Laëtitia Hamelet conseiller 21/03/2026
Laurence Béatrix conseiller 22/03/2026
Laurence Becquet conseiller 15/03/2026
Manuel Cholez conseiller 15/03/2026
Marc Baron conseiller 15/03/2026
Marc Laluque conseiller 21/03/2026
Marc Vampa conseiller 22/03/2026
Marie-Christine Join-Lambert conseiller 21/03/2026
Marie-Françoise Leclerc conseiller 21/03/2026
Marie-Line Bachelot conseiller 15/03/2026
Mathieu Vandooren conseiller 15/03/2026
Michel Thouin conseiller 21/03/2026
Mickaël Thonnel conseiller 20/03/2026
Nadia Nadaud conseiller 21/03/2026
Nadine Sassier conseiller 15/03/2026
Nathalie Samson conseiller 22/03/2026
Nicolas Seys conseiller 20/03/2026
Pascal Cognin conseiller 21/03/2026
Pascal Cordier conseiller 22/03/2026
Pascal Delaunay conseiller 05/06/2026
Pascal Laignel conseiller 21/03/2026
Pascal Séjourné conseiller 22/03/2026
Patrick Annest conseiller 20/03/2026
Patrick Brun conseiller 21/03/2026
Patrick Delanoue conseiller 21/03/2026
Patrick Lhomme conseiller 21/03/2026
Philippe Guitton conseiller 20/03/2026
Philippe Lecoeur conseiller 20/03/2026
Philippe Wateau conseiller 21/03/2026
Sara Feraud conseiller 22/03/2026
Sébastien Cavelier conseiller 21/03/2026
Sebastien Ferloni conseiller 20/03/2026
Sébastien Roehm conseiller 15/03/2026
Simon Jaraie conseiller 22/03/2026
Sophie Hard conseiller 21/03/2026
Sylvie Despres conseiller 20/03/2026
Sylvie Vauquelin conseiller 22/03/2026
Thierry Abraham conseiller 15/03/2026
Valérie Guyomard conseiller 21/03/2026
Valérie Torcheux conseiller 15/03/2026
Vincent Torchet conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 29 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.