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Conseiller communautaire — CC Intercom Bernay Terres de Normandie

Marc Vampa

Mandats

MandatFonctionOùPériode Président en fonction
Conseiller communautaire — intercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandiedépartement Eure depuis le 22/03/2026 —
Conseiller municipal — commune Bernayintercommunalité CC Intercom Bernay Terres de Normandiedépartement Eure depuis le 22/03/2026 —
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Eure du 20/06/2007 au 15/12/2010 —

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (9)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/09/2009 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 01/10/2008 au 02/09/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 21/07/2007 au 01/10/2008 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Sport et éducation sportive du 05/02/2008 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 08/11/2007 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 11/09/2007 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
France-République du Niger du 11/09/2007 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée
Nouveau Centregroupe parlementaire du 20/07/2007 au 15/12/2010 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.