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Thème du Sénat · senat-21

Transports

16 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	189	285	117	0	591
LFI-NFP	277	98	21	0	396
EPR	144	169	0	16	329
SOC	190	43	32	0	265
EcoS	122	27	1	0	150
HOR	84	53	5	0	142
Dem	47	33	3	0	83
DR	33	31	7	0	71
UDR	19	27	14	0	60
LIOT	19	10	3	0	32
NI	12	13	0	0	25
GDR	12	6	1	0	19

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Scrutins rattachés

12/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Rejeté 12/05/2026 L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de… Adopté 12/05/2026 L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport… Rejeté 12/05/2026 L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Rejeté 12/05/2026 L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi… Rejeté 12/05/2026 L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition… Rejeté 12/05/2026 L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion… Adopté 12/05/2026 L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Rejeté 12/05/2026 L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du… Rejeté

16 scrutins affichés sur 16 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.