PME, commerce et artisanat

2 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Non-votants	Bulletins sur ce thème
EPR	66	50	2	118
LFI-NFP	37	46	0	83
SOC	23	25	0	48
EcoS	20	24	0	44
DR	22	17	0	39
RN	21	9	0	30
HOR	8	8	2	18
GDR	6	6	0	12
Dem	0	6	0	6
LIOT	2	2	0	4
NI	2	2	0	4
UDR	1	0	0	1

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Ce que les candidats de 2027 ont voté sur ce thème

Candidat	Organisation	Pour	Contre	Exprimés
François Ruffin	Debout !	1	1	2
Gabriel Attal	Renaissance	1	1	2
Olivier Becht		1	0	1

Un décompte, pas une position sur le thème. Voter contre un texte rattaché à « PME, commerce et artisanat » peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré. Ce tableau dit combien de fois, pas pourquoi.

Seuls les candidats ayant siégé dans une assemblée couverte apparaissent ici. Une absence de ligne ne dit rien de l'intérêt d'un candidat pour ce thème : elle dit qu'il n'a pas voté dans le périmètre de ce site.

Scrutins rattachés

10/04/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de… Adopté 10/04/2026 La demande de suspension de séance formulée Rejeté

2 scrutins affichés sur 2 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.