Thème du Sénat · senat-10

Budget

3 scrutins de l'Assemblée nationale rattachés à ce thème par la navette.

Positions par groupe sur ce thème

Groupe	Pour	Contre	Abst.	Non-votants	Bulletins sur ce thème
RN	121	0	0	0	121
LFI-NFP	84	0	0	0	84
EPR	17	36	0	3	56
SOC	36	0	0	0	36
LIOT	28	5	1	0	34
HOR	12	18	0	0	30
DR	4	21	0	0	25
GDR	19	0	0	0	19
Dem	4	14	0	0	18
EcoS	15	0	0	0	15
UDR	11	0	0	0	11
NI	4	1	0	0	5

C'est un décompte, pas un classement. Les totaux sont la somme de bulletins individuels, jamais une consigne de groupe, et l'ordre du tableau suit l'effectif — pas une quelconque proximité. Ce site ne calcule aucun score d'accord entre groupes, et n'ordonne jamais par « pour ».

Aucune note CHES n'est affichée à côté de ces groupes : le pont entre les partis notés par CHES et les groupes parlementaires n'existe pas en base. Le détail de ce blocage. CHES_SANS_PONT_VERS_GROUPE

Scrutins rattachés

09/06/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et… Adopté 28/05/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les… Adopté 28/05/2026 L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour… Adopté

3 scrutins affichés sur 3 : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

Ce que cette page ne dit pas

Le thème vient du Sénat, qui le pose sur la loi. Il atteint ce scrutin de l'Assemblée par la navette, et seulement parce que l'Assemblée cite elle-même le dossier du Sénat dans le sien. Un scrutin sans thème n'est pas hors sujet : il n'a pas de chaîne de citation.

Un vote « contre » sur un texte rattaché à ce thème n'est pas une position sur le thème : il peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré.