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Scrutin public n° 2793 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/06/2025

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
9 pour · 9 contre · 32 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2793
9 pour 9 contre 32 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2793, Assemblée nationale, 17e législature, 27/06/2025, identifiant VTANR5L17V2793. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 24 0
24
LFI-NFP 8 0 0 0
8
Dem 0 5 0 0
5
EcoS 0 0 5 0
5
EPR 0 1 0 2
3
UDR 0 0 3 0
3
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
HOR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem5 recensés
EcoS5 recensés
EPR3 recensés
UDR3 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
HOR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Balage El Mariky, Léa EcoS Abstention
Bamana, Anchya RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Abstention
Blanc, Sophie RN Abstention
Bouquin, Manon RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Ceccoli, François-Xavier DR Contre
Diaz, Edwige RN Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Gery, Jonathan RN Abstention
Giletti, Frank RN Abstention
Gillet, Yoann RN Abstention
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Joncour, Tiffany RN Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Abstention
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Lorho, Marie-France RN Abstention
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Abstention
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Petit, Maud Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pollet, Lisette RN Abstention
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rancoule, Julien RN Abstention
Roullaud, Béatrice RN Abstention
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Taché, Aurélien LFI-NFP Pour
Taché, Emmanuel RN Abstention
Thevenot, Prisca EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Abstention
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.