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Conseiller communautaire — Toulouse Métropole

Jean-Luc Moudenc

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Conseiller communautaire Président du conseil communautaire intercommunalité Toulouse Métropoledépartement Haute-Garonne depuis le 09/04/2026
Maire commune Toulouseintercommunalité Toulouse Métropoledépartement Haute-Garonne depuis le 27/03/2026
Député membre circonscription 3e circonscriptiondépartement Haute-Garonne du 20/06/2012 au 11/04/2014

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

Aucun vote dans le périmètre couvert. Cela décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : un élu peut siéger au Sénat, au Parlement européen, dans une collectivité, ou n'avoir jamais eu de mandat parlementaire.

Appartenances déclarées (19)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 11/04/2014 déclaratif
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 22/09/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 28/06/2012 au 22/09/2012 publié par l'Assemblée
Espace du 03/07/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Industrie aéronautique du 26/02/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 05/02/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 29/01/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Langues régionales du 28/01/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Voies navigables et transports multimodaux/canaux du 20/01/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 10/01/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 10/01/2013 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 18/12/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Israël du 15/11/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 30/10/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siège du 30/10/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Israël du 30/10/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 23/10/2012 au 11/04/2014 publié par l'Assemblée

L'appartenance à un groupe parlementaire est publiée par l'Assemblée. Le rattachement à un parti figurant dans ce même fichier est déclaratif : il n'a pas la valeur du rattachement publié au Journal officiel en décembre au titre de l'aide publique, qui n'est pas encore ingéré.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle décrit le périmètre de ce site, pas l'activité de la personne : travail en commission, rapports, questions au Gouvernement et votes à main levée n'y figurent pas. Une fiche vide ne dit rien de son travail, de son influence ni de sa légitimité.

Aucun classement, aucune note, aucun score de proximité n'est produit : le site refuse de les calculer, et pas seulement de les afficher.

Seuls les scrutins publics sont couverts. La majorité des votes ont lieu à main levée et ne laissent aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.