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Député — 6e circonscription

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Député circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-de-Marne depuis le 08/07/2024
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 19/06/2022 au 10/06/2024
Ministre en mission non publié par la source du 06/11/2021 au 05/02/2022 Emmanuel Macron
Député membre circonscription 6e circonscriptiondépartement Val-de-Marne du 18/06/2017 au 19/06/2022

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 542 positions exprimées

709 pour 1 791 contre 42 abstentions 0 non-votant

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 542 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
21/07/2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses… Contre rejeté
21/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour adopté
21/07/2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles… Contre adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire) Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies… Pour adopté
20/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel… Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive) Pour adopté
15/07/2026 L'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 (supprimé) du… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Pour adopté
10/07/2026 L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis (supprimé) du projet de… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 (supprimé) du… Pour adopté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
10/07/2026 Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi visant à… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
10/07/2026 L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 708 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 707 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 282 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 705 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 704 de Mme Faucillon après l'article 4 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1071 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Pour rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 933 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1006 de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 932 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Pour adopté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1066 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 931 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 889 du… Contre rejeté
09/07/2026 Le sous-amendement n° 930 de Mme Taurinya à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi visant à offrir… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet… Contre rejeté
09/07/2026 L'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Pour adopté
09/07/2026 L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux… Contre rejeté
09/07/2026 L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes… Contre rejeté
08/07/2026 L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates… Pour adopté
08/07/2026 L'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la… Contre adopté

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (288)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti depuis le 03/12/2025 déclaratif
Ensemble ! (majorité présidentielle)parti du 04/12/2024 au 03/12/2025 déclaratif
Ensembleparti du 02/12/2022 au 10/06/2024 déclaratif
La République en Marcheparti du 01/12/2018 au 22/06/2022 déclaratif
En marche !parti du 01/12/2017 au 01/12/2018 déclaratif
Non inscritgroupe parlementaire depuis le 08/07/2024 publié par l'Assemblée
Renaissancegroupe parlementaire du 29/06/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 22/06/2022 au 29/06/2022 publié par l'Assemblée
La République en Marchegroupe parlementaire du 27/06/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Non inscritgroupe parlementaire du 21/06/2017 au 27/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République depuis le 02/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 25/04/2026 au 01/05/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 16/04/2026 au 25/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 15/04/2026 au 16/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 19/02/2026 au 15/04/2026 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 18/02/2026 au 19/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 depuis le 14/01/2026 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles du 10/07/2025 au 30/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/07/2025 au 18/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/07/2025 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 02/07/2025 au 03/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 04/06/2025 au 02/07/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 03/06/2025 au 04/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/05/2025 au 03/06/2025 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 07/05/2025 au 08/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/03/2025 au 07/05/2025 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 19/03/2025 au 20/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 13/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 12/03/2025 au 13/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports du 06/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports du 03/03/2025 au 19/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/10/2024 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 17/10/2024 au 12/03/2025 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 16/10/2024 au 17/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/10/2024 au 16/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 09/10/2024 au 11/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 20/09/2024 au 01/10/2025 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 20/07/2024 au 09/10/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 23/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 22/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/05/2024 au 22/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protection et créant l’ordonnance provisoire de protection immédiate du 16/05/2024 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 11/04/2024 au 18/05/2024 publié par l'Assemblée
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire du 10/04/2024 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 14/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 13/03/2024 au 14/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 12/03/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes du 05/03/2024 au 10/04/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux du 16/02/2024 au 15/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales du 08/02/2024 au 13/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration du 15/12/2023 au 20/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie du 06/12/2023 au 21/12/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 du 28/09/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire du 28/09/2023 au 12/10/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 28/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique du 22/06/2023 au 07/07/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 09/03/2023 au 12/03/2024 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 08/03/2023 au 09/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 04/03/2023 au 08/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 08/02/2023 au 04/03/2023 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 07/02/2023 au 08/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/02/2023 au 07/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 31/01/2023 au 01/02/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur du 24/11/2022 au 15/12/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 du 19/07/2022 au 27/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne du 18/07/2022 au 28/07/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/06/2022 au 31/01/2023 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation du 14/02/2022 au 25/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 03/02/2022 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 02/02/2022 au 03/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte du 26/01/2022 au 17/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement du 19/01/2022 au 24/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique du 11/01/2022 au 24/01/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne du 09/12/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/11/2021 au 02/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle du 30/11/2021 au 03/12/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 27/11/2021 au 30/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoption du 28/10/2021 au 09/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire du 27/10/2021 au 06/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 14/10/2021 au 19/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels du 30/09/2021 au 17/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire du 23/07/2021 au 26/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement du 02/07/2021 au 23/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire du 18/05/2021 au 28/05/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire du 26/01/2021 au 10/02/2021 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 05/12/2020 au 27/11/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 21/11/2020 au 05/12/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire du 28/10/2020 au 08/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 01/10/2020 au 21/11/2020 publié par l'Assemblée
Commission des affaires sociales du 30/09/2020 au 01/10/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales du 02/07/2020 au 22/07/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne du 29/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 21/11/2019 au 19/12/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de transformation de la fonction publique du 27/06/2019 au 25/07/2019 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes du 04/05/2019 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 28/11/2018 au 19/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions du 27/11/2018 au 21/02/2019 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 30/09/2018 au 30/09/2020 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes du 19/07/2018 au 02/08/2018 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du 06/10/2017 au 19/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission de la défense nationale et des forces armées du 29/06/2017 au 30/09/2018 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 07/09/2026 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales depuis le 24/07/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash du 09/07/2025 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlash du 09/07/2025 au 11/02/2026 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins du 12/06/2025 au 28/11/2025 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs du 19/03/2025 au 05/09/2025 publié par l'Assemblée
VIH et Sida depuis le 13/02/2025 publié par l'Assemblée
France-Palestine depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Portugal depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Arménie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Canada depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Suède depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Colombie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Danemark depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Tunisie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Vietnam depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Espagne depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ukraine depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Norvège depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Australie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Niger depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mali depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Mauritanie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Liban depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Italie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irlande depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Haïti depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Irak depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Ghana depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Gabon depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Bénin depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Cameroun depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Sénégal depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Pologne depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Iran depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Israël depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Jordanie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Chine depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
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France-Maroc depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
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France-Corée du Sud depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Egypte depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
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France-Mexique depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Nigéria depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Algérie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Turquie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Gambie depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Philippines depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Québec depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Venezuela depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Guinée depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
France-Inde depuis le 27/01/2025 publié par l'Assemblée
Antisémitisme depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Conditions d’accueil des migrants et mineurs non accompagnés depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Réseaux sociaux depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Discriminations et LGBTQI-phobies depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Prostitution depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Simplification administrative depuis le 13/01/2025 publié par l'Assemblée
Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France du 11/12/2024 au 29/05/2025 publié par l'Assemblée
Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Comité stratégique de l'Agence du service civique depuis le 06/11/2024 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 15/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer depuis le 03/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 27/09/2024 au 02/10/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes depuis le 20/09/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique du 14/07/2023 au 11/04/2024 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles du 12/07/2023 au 13/07/2023 publié par l'Assemblée
France-Niger du 17/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Prisons et conditions carcérales du 09/02/2023 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 19/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles du 07/12/2022 au 25/05/2023 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Australie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Bénin du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Canada du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chili du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Chine du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Danemark du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Irak du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Iran du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Israël du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Italie du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Japon du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Liban du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Mali du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Suède du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Québec du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Niger du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
France-Nouvelle-Zélande du 07/12/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission départementale de coopération intercommunale du 22/11/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation aux droits des enfants du 23/09/2022 au 07/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 20/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 13/07/2022 au 10/06/2024 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante du 04/11/2021 au 15/02/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 14/02/2021 au 23/08/2021 publié par l'Assemblée
Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 du 20/06/2020 au 28/01/2021 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie du 29/05/2020 au 09/08/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 du 09/05/2020 au 11/06/2020 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 28/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite du 27/01/2020 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique du 24/07/2019 au 03/08/2021 publié par l'Assemblée
France-Niger du 26/06/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 27/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Handicap Inclusion du 14/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Antisémitisme du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du 08/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Droits de l'enfant et protection de la jeunesse du 05/03/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Urbanisme du 27/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Autisme du 26/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Sécurité du 22/02/2018 au 16/01/2020 publié par l'Assemblée
Chrétiens d'orient du 22/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Villes et banlieues du 15/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Conditions d'accueil des migrants du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Cybersécurité et souveraineté numérique du 14/02/2018 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 05/12/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 15/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale France-Syrie du 08/11/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Arménie du 12/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Portugal du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Mali du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Egypte du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Italie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Chine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Turquie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Iran du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Burkina Faso du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Liban du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Australie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Israël du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Jordanie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Tunisie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Algérie du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Cuba du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Irak du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Sénégal du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Pologne du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Syrie du 03/10/2017 au 09/11/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Allemagne du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Inde du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord du 03/10/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 12/07/2017 au 22/06/2022 publié par l'Assemblée

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