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faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationaleÉdouard Courtial

Sénateur — Oise

Édouard Courtial

Mandats

MandatFonctionPériode Président en fonction
Sénateur département Oise depuis le 02/10/2023
Conseiller régional région Hauts-de-France depuis le 02/07/2021
Sénateur SENATEUR non publié par la source du 02/10/2017 au 02/10/2023
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Oise du 20/06/2012 au 21/06/2017
Ministre Secrétaire d'État Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger du 28/09/2011 au 11/05/2012 Nicolas Sarkozy
Ministre en mission Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 23/11/2009 au 23/05/2010 Nicolas Sarkozy
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Oise du 20/06/2007 au 20/06/2012
Député membre circonscription 7e circonscriptiondépartement Oise du 19/06/2002 au 20/06/2007

Les fonctions et portefeuilles sont repris tels que publiés par l'Assemblée, sans normalisation. Un mandat ministériel figure ici parce qu'il est publié dans le même référentiel ; il ne relève pas de l'activité parlementaire — et c'est précisément pour cela qu'il fausserait un taux de participation. La colonne « président en fonction » est un repère chronologique, pas une imputation : un ministre n'est pas responsable des actes du président, ni l'inverse.

2 074 positions exprimées

969 pour 1 084 contre 21 abstentions 57 non-votants

Cette répartition porte sur les positions exprimées. Elle ne mesure ni une ligne politique ni une proximité : un vote contre peut viser le véhicule législatif, le calendrier, ou un texte concurrent préféré. « Non-votant » n'est pas une position politique : c'est une donnée manquante, et elle n'entre dans aucun calcul.

Taux de participation : non calculé Le calculer exige de connaître le nombre de scrutins tenus pendant les mandats effectifs de cette personne, en excluant toute période de fonction gouvernementale — un ministre ne vote pas. Ce dénominateur n'est pas encore dérivé, et le rapporter au total de la législature produirait un score d'assiduité faux. Raison de l'absence : DENOMINATEUR_NON_BORNE

Comment a-t-il voté

60 scrutins affichés sur 2 074 positions exprimées : la liste est bornée, et la troncature est visible plutôt que silencieuse.

DateObjetPositionRésultat
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la… Pour non publié
21/07/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des… Pour non publié
21/07/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au… Pour non publié
09/07/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le… Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté Pour non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
07/07/2026 Sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant… Pour non publié
02/07/2026 Sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Pour non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n°… Contre non publié
01/07/2026 Sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur les amendements identiques n° 392, présenté Contre non publié
30/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation… Pour non publié
29/06/2026 Sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Non-votant non publié
29/06/2026 Sur les amendements identiques n° 398, présenté Non-votant non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification… Contre non publié
23/06/2026 Sur les amendements identiques n° 215, présenté Contre non publié
23/06/2026 Sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté Contre non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 Pour non publié
22/06/2026 Sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
17/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer Pour non publié
16/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La… Pour non publié
16/06/2026 Sur l'ensemble du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des… Pour non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 16 rectifiée, présentée Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et… Contre non publié
16/06/2026 Sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et… Contre non publié
15/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la… Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 1er de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane Pour non publié
11/06/2026 Sur l’amendement n° 39 rectifié, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur les amendements identiques n° 3, présenté Contre non publié
11/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Pour non publié
11/06/2026 Sur l’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur l’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural Contre non publié
11/06/2026 Sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté Pour non publié
10/06/2026 Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Pour non publié
10/06/2026 Sur l’amendement n° 2, présenté par Mme Sylvie Robert, à l’article 1er de la proposition de loi relative au contrat… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l’article 3 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l’article 2 de la proposition de loi visant à exercer l'accès à… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l’article 1er de la proposition de loi visant à exercer l'accès… Contre non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres… Pour non publié
09/06/2026 Sur l’ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses… Pour non publié
02/06/2026 Sur les amendements identiques n° 123, présenté Contre non publié
02/06/2026 Sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 37 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 61, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de… Contre non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 26 rectifié bis, présenté Pour non publié
01/06/2026 Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès… Pour non publié
01/06/2026 Sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l’article unique de la proposition de loi concernant la… Pour non publié
01/06/2026 Sur l’amendement n° 3 rectifié, présenté Contre non publié
01/06/2026 Sur la motion n° 10 rectifiée, présentée Contre non publié
28/05/2026 Sur l’amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la… Pour non publié
28/05/2026 Sur le sous-amendement n° 10, présenté Pour non publié

Le filtre est purement local : aucune requête, le site reste statique. Il ne porte que sur les scrutins affichés ci-dessus, pas sur l'ensemble des positions exprimées.

Appartenances déclarées (157)
OrganisationNaturePériodeComment on le sait
Les Républicainsparti du 01/12/2015 au 21/06/2017 déclaratif
Union pour un Mouvement Populaireparti du 01/12/2012 au 01/12/2015 déclaratif
Union Centristegroupe parlementaire depuis le 03/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 03/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Les Républicainsgroupe parlementaire du 02/06/2015 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 26/06/2012 au 02/06/2015 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 17/06/2012 au 20/06/2012 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 27/06/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Députés n'appartenant à aucun groupegroupe parlementaire du 20/06/2007 au 27/06/2007 publié par l'Assemblée
Union pour un Mouvement Populairegroupe parlementaire du 25/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Gouvernement du 28/09/2011 au 11/05/2012 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis le 04/10/2023 publié par l'Assemblée
INEG du 24/06/2021 au 26/06/2021 publié par l'Assemblée
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 17/06/2021 au 21/07/2021 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
commission des affaires étrangères du 04/10/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Aucune du 02/10/2017 au 04/10/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires étrangères du 28/06/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 30/06/2010 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République du 02/06/2010 au 30/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles et de l'éducation du 01/07/2009 au 02/06/2010 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 04/03/2009 au 01/07/2009 publié par l'Assemblée
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire du 18/11/2008 au 05/03/2009 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 27/06/2007 au 18/11/2008 publié par l'Assemblée
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales du 26/06/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) depuis le 27/12/2023 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) depuis le 26/10/2023 publié par l'Assemblée
MI Influences étatiques du 30/06/2021 au 30/09/2021 publié par l'Assemblée
MI Conditions de la vie étudiante du 17/02/2021 au 07/07/2021 publié par l'Assemblée
BREXIT3 depuis le 31/01/2020 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 15/11/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 08/11/2017 au 02/10/2023 publié par l'Assemblée
Délégation sénatoriale à la prospective depuis le 18/10/2017 publié par l'Assemblée
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine du 04/03/2015 au 23/06/2016 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 14/03/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 29/01/2013 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 04/12/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 28/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 14/11/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.) du 12/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Croatie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Turkménistan du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Espagne du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Géorgie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Uruguay du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Guinée équatoriale du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Vietnam du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Corée du Sud du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Suisse du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Seychelles du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Indonésie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Cameroun du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Russie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République centrafricaine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Japon du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lituanie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Brésil du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Madagascar du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Philippines du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Argentine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Monténégro du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bielorussie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Royaume des Pays-Bas du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maroc du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Belgique du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Moldavie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Maurice du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Pérou du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bosnie-Herzégovine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République du Paraguay du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Azerbaïdjan du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Malaisie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Québec du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Bulgarie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Chili du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Serbie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Canada du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Colombie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Singapour du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Tadjikistan du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Côte d'Ivoire du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Slovénie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Thaïlande du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-République dominicaine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Gabon du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Ukraine du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Estonie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Grande Bretagne et Irlande du Nord du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Venezuela du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Hongrie du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Irlande du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Laos du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Kazakhstan du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Luxembourg du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis du 11/10/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
France-Lettonie du 26/09/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.) du 31/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Délégation aux outre-mer du 25/07/2012 au 21/06/2017 publié par l'Assemblée
Industrie chimique du 09/06/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Tabac du 02/05/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Chasse et territoires du 28/02/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Trufficulture du 11/02/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 29/01/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Maladies orphelines du 22/01/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Dépendance des personnes âgées, Alzheimer du 08/01/2008 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 05/12/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Jardins, paysages et horticulture du 05/12/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 28/11/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 22/11/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 21/11/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 20/11/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Québec du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Tchèque (République) du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-principauté de Monaco du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume du Maroc du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Canada du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis d'Amérique du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République fédérative du Brésil du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Slovaquie du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République portugaise du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Etats-Unis mexicains du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Hongrie du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Royaume d'Espagne du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-République de Finlande du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France-Brunei Darussalam du 08/10/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes du 01/08/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
Bureau d'âge de l'Assemblée nationale du 26/06/2007 au 29/10/2011 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 07/10/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France principauté de Monaco du 27/09/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les biocarburants du 20/01/2004 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 19/11/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la trufficulture du 20/05/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale du 29/04/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République populaire de Mongolie du 28/03/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la sécurité intérieure du 04/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur l'industrie chimique du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur les maladies orphelines du 03/02/2003 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Groupe d'études sur la chasse du 18/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 04/12/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République portugaise du 12/11/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République tchèque du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Finlande du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République de Hongrie du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Allemagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France République Italienne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France royaume d'Espagne du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
France Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord du 29/10/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Commission nationale pour l'autonomie des jeunes du 03/09/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 10/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du 03/07/2002 au 20/06/2007 publié par l'Assemblée

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