Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesHaute-SavoieCC des Quatre Rivières

Communauté de communes · SIREN 247400666

CC des Quatre Rivières

20 805 habitants, 11 communes membres, siège dans Haute-Savoie.

Dans la France entière

Population
20 046 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
135 km²moins de 0,1 % de la France · 148 hab./km²
Communes membres
11
Budget du groupement
12 M€ dépensés7 M€ de fonctionnement, 6 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Pascal Pochat Baron Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
33Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
31Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 11 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC des Quatre Rivières

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement7 M€330 € 391 €627e sur 983
Dépenses d'investissement6 M€270 € 132 €149e sur 983
Encours de dette1 M€60 € 162 €809e sur 983
Épargne brute2 M€113 € 75 €212e sur 983
Charges de personnel1 M€51 € 157 €918e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 11 communes membres

Le conseil communautaire

Les 33 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Pascal Pochat-Baron Président du conseil communautaire 13/04/2026
Richard Thomassier 1er Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Mélanie Lecourt 2eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Daniel Revuz 3eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Marie-Pierre Bozon 4eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Joël Buchaca 5eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
André Gervais 6eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Max Meynet-Cordonnier 7eme Vice-président du conseil communautaire 13/04/2026
Agnes Chatel conseiller 15/03/2026
Antoine Valentin conseiller 15/03/2026
Bruno Forel conseiller 22/03/2026
Christine Chavanne conseiller 15/03/2026
Claude Mariotti conseiller 15/03/2026
Daniel Vuagnoux conseiller 15/03/2026
Danielle Grillet conseiller 15/03/2026
Frank Accardo conseiller 15/03/2026
Frédéric Gavard conseiller 22/03/2026
Jocelyne Velat conseiller 15/03/2026
Laëtitia Secco conseiller 15/03/2026
Laurence Hominal Epouse Binaud conseiller 22/03/2026
Léon Gavillet conseiller 15/03/2026
Liliane Grondin conseiller 15/03/2026
Ludivine Derville conseiller 22/03/2026
Martial Macherat conseiller 15/03/2026
Michel Staropoli conseiller 15/03/2026
Paul Girard conseiller 15/03/2026
René Carme conseiller 15/03/2026
Rodolphe Desmoulins conseiller 22/03/2026
Sonia Gervois conseiller 15/03/2026
Stéphane Engel conseiller 15/03/2026
Valérie Bruna-Bleichner conseiller 15/03/2026
Véronique Alexandre conseiller 15/03/2026
Véronique Drouet-Novel conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 31 compétences déclarées
  • Abattoirs publics
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.