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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesHaute-SavoieCC du Pays de Cruseilles

Communauté de communes · SIREN 247400112

CC du Pays de Cruseilles

18 315 habitants, 13 communes membres, siège dans Haute-Savoie.

Dans la France entière

Population
17 208 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
117 km²moins de 0,1 % de la France · 147 hab./km²
Communes membres
13
Budget du groupement
17 M€ dépensés11 M€ de fonctionnement, 5 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Sylvie Mermillod Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
31Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
30Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 13 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays de Cruseilles

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement11 M€648 € 391 €111e sur 983
Dépenses d'investissement5 M€283 € 132 €134e sur 983
Encours de dette12 M€675 € 162 €22e sur 983
Épargne brute4 M€229 € 75 €28e sur 983
Charges de personnel4 M€209 € 157 €332e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 13 communes membres

Le conseil communautaire

Les 31 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Sylvie Mermillod Président du conseil communautaire 14/04/2026
Jean-Marc Bouchet 1er Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Xavier Brand 2eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Julian Martinez 3eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Christine Megevand 4eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Olivier Renaud 5eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Charlotte Boettner 6eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Patrice Primault 7eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Claude Antoniello 8eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Cécilia Horckmans 9eme Vice-président du conseil communautaire 14/04/2026
Adeline Guerin conseiller 15/03/2026
Agnès Richard conseiller 15/03/2026
Anne Barraud conseiller 15/03/2026
Benoit Lavorel conseiller 15/03/2026
Bernard Desbiolles conseiller 15/03/2026
Charlène Dessimond conseiller 15/03/2026
Geneviève Nier conseiller 15/03/2026
Guy Demolis conseiller 15/03/2026
Jérôme Jonfal conseiller 15/03/2026
Jérôme Wahl conseiller 15/03/2026
Joseph Baillon conseiller 15/03/2026
Julie Montcouquiol conseiller 15/03/2026
Justine Jalinoux conseiller 15/03/2026
Marie Féval conseiller 15/03/2026
Michel Charveys conseiller 15/03/2026
Nathalie Henry conseiller 15/03/2026
Philippe Clerjon conseiller 15/03/2026
Stéphanie Sallaz Hindle conseiller 15/03/2026
Sylvie Rahon Bischler conseiller 15/03/2026
Valérie Peray conseiller 15/03/2026
Yohann Prost conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 30 compétences déclarées
  • Abattoirs publics
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.