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Communauté de communes · SIREN 247400047CC de la Vallée Verte
8 770 habitants, 8 communes membres, siège dans Haute-Savoie.
Dans la France entière
- Population
- 8 424 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
- Superficie
- 79 km²moins de 0,1 % de la France · 106 hab./km²
- Communes membres
- 8
- Budget du groupement
- 5 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Patrick Chardon
Président du conseil communautaire
Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales
de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
18Conseillers communautaires
En fonction selon le répertoire national des élus.
24Compétences déclarées
Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.
Le territoire
Les 8 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.
Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.
Finances, exercice 2025
| Indicateur | Total | Par habitant | Médiane · communauté de communes | Rang |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 4 M€ | 468 € | 391 € | 329e sur 983 |
| Dépenses d'investissement | 876 393 € | 102 € | 132 € | 640e sur 983 |
| Encours de dette | 3 M€ | 297 € | 162 € | 235e sur 983 |
| Épargne brute | 1 M€ | 127 € | 75 € | 149e sur 983 |
| Charges de personnel | 1 M€ | 147 € | 157 € | 538e sur 983 |
Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.
Les 8 communes membres
Le conseil communautaire
Les 18 conseillers, exécutif en tête
| Nom | Fonction | Depuis |
|---|---|---|
| Patrick Chardon | Président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Julie Novel Verdan | 1er Vice-président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Vincent Letondal | 2eme Vice-président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Frédéric Guiberti | 3eme Vice-président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Hervé Bosson | 4eme Vice-président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Séverine Vaudaux | 5eme Vice-président du conseil communautaire | 30/03/2026 |
| Anne-Gaëlle Dubois | conseiller | 15/03/2026 |
| Célia Vaudaux | conseiller | 15/03/2026 |
| Claudie Nicaise | conseiller | 15/03/2026 |
| Emmanuel Bogillot | conseiller | 15/03/2026 |
| Guillaume Foucher | conseiller | 15/03/2026 |
| Jean-Pierre Delavoet | conseiller | 15/03/2026 |
| Jérémy Mouchet | conseiller | 15/03/2026 |
| Laurent Desbiolles | conseiller | 15/03/2026 |
| Patrick Saillet | conseiller | 15/03/2026 |
| Pauline Guedron | conseiller | 15/03/2026 |
| Thibaud Meynet | conseiller | 15/03/2026 |
| Virginie Hamoneau | conseiller | 15/03/2026 |
Les compétences
Les 24 compétences déclarées
- Abattoirs publics
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Aide sociale
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Autres
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Organisation de transports scolaires
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.