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Communauté de communes · SIREN 247000706

CC du Pays Riolais

13 536 habitants, 33 communes membres, siège dans Haute-Saône.

Dans la France entière

Population
13 266 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
292 km²moins de 0,1 % de la France · 45 hab./km²
Communes membres
33
Budget du groupement
10 M€ dépensés10 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Nadine Wantz Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
52Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
26Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 33 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays Riolais

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement10 M€711 € 391 €76e sur 983
Dépenses d'investissement415 999 €31 € 132 €945e sur 983
Encours de dette662 383 €49 € 162 €834e sur 983
Épargne brute334 722 €25 € 75 €900e sur 983
Charges de personnel6 M€447 € 157 €24e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 33 communes membres

Le conseil communautaire

Les 52 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Nadine Wantz Président du conseil communautaire 09/04/2026
Alexandre Ormaux 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christelle Cuenot 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Dominique Guiguen 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Guillaume Germain 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-Charles Hanriot 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Emmanuel Fleurot 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alicia Varin conseiller 15/03/2026
Catherine Berne conseiller 21/03/2026
Christine Moine conseiller 21/03/2026
Christophe Deschaseaux conseiller 21/03/2026
Claire Ruhlmann conseiller 21/03/2026
Delphine Serra conseiller 15/03/2026
Denis Dagot conseiller 21/03/2026
Emmanuel Guyou conseiller 21/03/2026
Eric Bret conseiller 21/03/2026
Eric Matusalem conseiller 21/03/2026
Eric Valley conseiller 15/03/2026
Fabrice Lallemand conseiller 21/03/2026
Franck Guenot conseiller 21/03/2026
François Russy conseiller 21/03/2026
Frédéric Lombard conseiller 15/03/2026
Frédérique Debuire conseiller 21/03/2026
Georges Mignot conseiller 21/03/2026
Gérard Devillers conseiller 15/03/2026
Gérard Rapine conseiller 21/03/2026
Gilles Bertin conseiller 21/03/2026
Hervé Beliard conseiller 21/03/2026
Jean-Marie Garneret conseiller 21/03/2026
Jean-Marie Henriot conseiller 21/03/2026
Johann Rousset conseiller 21/03/2026
Julien Party conseiller 21/03/2026
Luc Varin conseiller 21/03/2026
Ludovic Brenot conseiller 21/03/2026
Magali Demany conseiller 21/03/2026
Martine Jacquet Antona conseiller 21/03/2026
Mathieu Dodane conseiller 21/03/2026
Nelly Grux conseiller 21/03/2026
Noël Costille conseiller 21/03/2026
Paméla Clavier conseiller 21/03/2026
Patrick Sauget conseiller 21/03/2026
Philippe Bavay conseiller 21/03/2026
Rémy Klinguer conseiller 21/03/2026
Rémy Munerot conseiller 21/03/2026
Sébastien Gallauziaux conseiller 21/03/2026
Serge Girard conseiller 21/03/2026
Stéphane Dastan conseiller 21/03/2026
Stéphane Van Hoorne conseiller 21/03/2026
Stéphanie Arlot conseiller 21/03/2026
Stéphanie Chopard conseiller 21/03/2026
Sylvain Cudrey conseiller 21/03/2026
Yves Galland conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 26 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.