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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéHaute-SaôneCC des Combes

Communauté de communes · SIREN 247000367

CC des Combes

7 679 habitants, 27 communes membres, siège dans Haute-Saône.

Dans la France entière

Population
7 541 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
284 km²moins de 0,1 % de la France · 27 hab./km²
Communes membres
27
Budget du groupement
5 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Carmen Friquet Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
41Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
19Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 27 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC des Combes

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement4 M€491 € 391 €292e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€145 € 132 €422e sur 983
Encours de dette2 M€239 € 162 €320e sur 983
Épargne brute210 343 €27 € 75 €883e sur 983
Charges de personnel2 M€284 € 157 €158e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 27 communes membres

Le conseil communautaire

Les 41 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Carmen Friquet Président du conseil communautaire 02/04/2026
Jacky Bague 1er Vice-président du conseil communautaire 02/04/2026
Roger Relange 2eme Vice-président du conseil communautaire 02/04/2026
Fernand Stefani 3eme Vice-président du conseil communautaire 02/04/2026
Sébastien Von Arbourg 4eme Vice-président du conseil communautaire 02/04/2026
Alain Franchequin conseiller 21/03/2026
Camille Bourdin conseiller 15/03/2026
Catherine Ballet conseiller 21/03/2026
Catherine Gazzoli conseiller 21/03/2026
Christophe Dubois conseiller 15/03/2026
Christophe Ortiger conseiller 21/03/2026
Christophe Rergue conseiller 21/03/2026
Denis Bourdon conseiller 21/03/2026
Elodie Delpeut conseiller 15/03/2026
Emmanuel Joly conseiller 21/03/2026
Eric Masoyé conseiller 21/03/2026
Éric Monneret conseiller 21/03/2026
Fanny Baillet conseiller 15/03/2026
Florent Courvoisier conseiller 15/03/2026
Gérard Cachot conseiller 21/03/2026
Jacques Hezard conseiller 21/03/2026
Jacques Marqueton conseiller 21/03/2026
Jean-Claude Bouvet conseiller 21/03/2026
Jean-Jacques Millerand conseiller 21/03/2026
Jean-Louis Bordet conseiller 21/03/2026
Jean-Pierre Pechiniot conseiller 15/03/2026
Julien Bigand conseiller 21/03/2026
Juliette Barberot conseiller 21/03/2026
Laëtitia Dupont conseiller 21/03/2026
Laurent Bedin conseiller 21/03/2026
Laurent Boffy conseiller 21/03/2026
Laurent Delain conseiller 21/03/2026
Nadine Bague conseiller 21/03/2026
Pascal Douhain conseiller 21/03/2026
Pascal Mandelli conseiller 21/03/2026
Patrice Brun conseiller 21/03/2026
Patrick Petitpas conseiller 21/03/2026
Pauline Douhain conseiller 15/03/2026
Rose Taci conseiller 21/03/2026
Stéphane Boulot conseiller 21/03/2026
Vincent Achard conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 19 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.