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Communauté de communes · SIREN 246800551

CC de la Vallée de Kaysersberg

16 366 habitants, 8 communes membres, siège dans Haut-Rhin.

Dans la France entière

Population
16 043 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
181 km²moins de 0,1 % de la France · 89 hab./km²
Communes membres
8
Budget du groupement
9 M€ dépensés7 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Martine Schwartz Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
27Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
32Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 8 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC de la Vallée de Kaysersberg

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement7 M€451 € 391 €358e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€93 € 132 €676e sur 983
Encours de dette1 M€81 € 162 €733e sur 983
Épargne brute1 M€77 € 75 €480e sur 983
Charges de personnel4 M€216 € 157 €308e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 8 communes membres

Le conseil communautaire

Les 27 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Martine Schwartz Président du conseil communautaire 16/04/2026
Marc Schielé 1er Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Emilie Helderle 2eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Frédéric Perrin 3eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Nathalie Tantet-Lorang 4eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Fabien Formwald 5eme Vice-président du conseil communautaire 16/04/2026
Agnes Castelli conseiller 22/03/2026
Amélie Demoulin conseiller 03/05/2026
Bernard Carabin conseiller 22/03/2026
Christine Kaplan conseiller 22/03/2026
Clément Bertrand conseiller 03/05/2026
Emilie Vie Graff conseiller 15/03/2026
François Bertino conseiller 22/03/2026
Frederic Schmitt conseiller 15/03/2026
Henri Stoll conseiller 22/03/2026
Jean-Luc Claudepierre conseiller 15/03/2026
Jean-Noël Raffner conseiller 15/03/2026
Jocelyne Henry conseiller 15/03/2026
Julie Lamoot conseiller 22/03/2026
Magali Gilbert conseiller 22/03/2026
Magali Mischel conseiller 15/03/2026
Martin Pilz conseiller 22/03/2026
Nathalie Simon conseiller 22/03/2026
Pauline Adam conseiller 15/03/2026
Sébastien Munier conseiller 15/03/2026
Vincent Bannwarth conseiller 22/03/2026
Yves Tisserand conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 32 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion forestière
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Règlement local de publicité
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.