Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésGrand EstHaut-RhinCC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Communauté de communes · SIREN 246800494

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

13 440 habitants, 11 communes membres, siège dans Haut-Rhin.

Dans la France entière

Population
12 891 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
115 km²moins de 0,1 % de la France · 112 hab./km²
Communes membres
11
Budget du groupement
6 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Auguste Ott Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
32Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
20Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 11 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays de Rouffach, Vignobles et Châteaux

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€399 € 391 €475e sur 983
Dépenses d'investissement652 065 €49 € 132 €874e sur 983
Encours de dette1 M€86 € 162 €717e sur 983
Épargne brute119 171 €9 € 75 €953e sur 983
Charges de personnel650 355 €49 € 157 €924e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 11 communes membres

Le conseil communautaire

Les 32 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Auguste Ott Président du conseil communautaire 15/04/2026
Denis Kuster 1er Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Nathalie Lallemand 2eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Christophe Riefle 3eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Marie-José Furstenberger 4eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
Fabrice Krieger 5eme Vice-président du conseil communautaire 15/04/2026
André Mercier conseiller 15/03/2026
Bertrand Heyberger conseiller 15/03/2026
Carmen Reboredo conseiller 15/03/2026
Chantal Hedouin conseiller 15/03/2026
Claude Judlin conseiller 15/03/2026
David Gollentz conseiller 15/03/2026
Dominique Weber conseiller 15/03/2026
Frédéric Katz conseiller 15/03/2026
Igor Turceac conseiller 15/03/2026
Jacques Cattin conseiller 15/03/2026
Jean-Marc Vogt conseiller 15/03/2026
Jean-Michel Doppler conseiller 15/03/2026
Jean-Michel Strasbach conseiller 15/03/2026
Karine Risser conseiller 15/03/2026
Laurent Lamey conseiller 15/03/2026
Lionel Fromont conseiller 15/03/2026
Martine Zoller-Loison conseiller 15/03/2026
Mikaël Burgenath conseiller 15/03/2026
Myriam Mikec conseiller 15/03/2026
Nadine Bolli-Bucher conseiller 15/03/2026
Pascale Moltes conseiller 15/03/2026
Paul Fabre conseiller 15/03/2026
Roberto Marino conseiller 15/03/2026
Rozenn Mantel-Ramette conseiller 15/03/2026
Stéphanie Masson conseiller 15/03/2026
Valérie Schwartz conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 20 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Règlement local de publicité
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.