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Communauté de communes · SIREN 246800395CC du Val d'Argent
9 215 habitants, 4 communes membres, siège dans Haut-Rhin.
Dans la France entière
- Population
- 9 133 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
- Superficie
- 104 km²moins de 0,1 % de la France · 88 hab./km²
- Communes membres
- 4
- Budget du groupement
- 6 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Noëllie Hestin
Président du conseil communautaire
Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales
de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
24Conseillers communautaires
En fonction selon le répertoire national des élus.
33Compétences déclarées
Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.
Le territoire
Les 4 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.
Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.
Finances, exercice 2025
| Indicateur | Total | Par habitant | Médiane · communauté de communes | Rang |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 5 M€ | 500 € | 391 € | 279e sur 983 |
| Dépenses d'investissement | 996 621 € | 106 € | 132 € | 611e sur 983 |
| Encours de dette | 845 000 € | 90 € | 162 € | 702e sur 983 |
| Épargne brute | 312 341 € | 33 € | 75 € | 852e sur 983 |
| Charges de personnel | 2 M€ | 172 € | 157 € | 429e sur 983 |
Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.
Les 4 communes membres
Le conseil communautaire
Les 24 conseillers, exécutif en tête
| Nom | Fonction | Depuis |
|---|---|---|
| Noëllie Hestin | Président du conseil communautaire | 31/03/2026 |
| Denis Petit | 1er Vice-président du conseil communautaire | 31/03/2026 |
| Jean-Marc Burrus | 2eme Vice-président du conseil communautaire | 31/03/2026 |
| Jean-Luc Frechard | 3eme Vice-président du conseil communautaire | 31/03/2026 |
| Camille Imhoff | conseiller | 22/03/2026 |
| Christine Batlot | conseiller | 15/03/2026 |
| Claire-Marie Mussat | conseiller | 15/03/2026 |
| Damien Gangloff | conseiller | 22/03/2026 |
| David Ducrocq | conseiller | 22/03/2026 |
| Gaelle Skocibusic | conseiller | 22/03/2026 |
| Gérard Freitag | conseiller | 22/03/2026 |
| Jean-Marc Kauffmann | conseiller | 15/03/2026 |
| Lubisa Idoux | conseiller | 22/03/2026 |
| Luigi Penin | conseiller | 22/03/2026 |
| Marc Ensminger | conseiller | 22/03/2026 |
| Mélinda Bosetti | conseiller | 15/03/2026 |
| Nadège Florentz | conseiller | 22/03/2026 |
| Nathalie Roussel | conseiller | 22/03/2026 |
| Pascal Feil | conseiller | 15/03/2026 |
| Patrick Tonon | conseiller | 15/03/2026 |
| Pierre Schroth | conseiller | 15/03/2026 |
| Régine Orsati | conseiller | 15/03/2026 |
| Roselyne Diaz-Rovirosa | conseiller | 15/03/2026 |
| Xavier Marchal | conseiller | 22/03/2026 |
Les compétences
Les 33 compétences déclarées
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Autres
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
- Contributions pour le financement du SDIS
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Organisation de transports scolaires
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Programme local de l'habitat
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Règlement local de publicité
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
- Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
- Système d'Information Géographique
Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.