Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésGrand EstBas-RhinCC de la Vallée de la Bruche

Communauté de communes · SIREN 246700306

CC de la Vallée de la Bruche

20 982 habitants, 26 communes membres, siège dans Bas-Rhin.

Dans la France entière

Population
20 517 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
303 km²moins de 0,1 % de la France · 68 hab./km²
Communes membres
26
Budget du groupement
8 M€ dépensés6 M€ de fonctionnement, 2 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jean-Bernard Pannekoecke Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
46Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
31Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 26 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC de la Vallée de la Bruche

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement6 M€285 € 391 €739e sur 983
Dépenses d'investissement2 M€86 € 132 €702e sur 983
Encours de dette4 M€179 € 162 €442e sur 983
Épargne brute2 M€93 € 75 €352e sur 983
Charges de personnel948 379 €45 € 157 €937e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 26 communes membres

Le conseil communautaire

Les 46 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Jean-Bernard Pannekoecke Président du conseil communautaire 20/04/2026
Alain Ferry 1er Vice-président du conseil communautaire 20/04/2026
Alice Morel 2eme Vice-président du conseil communautaire 20/04/2026
Hubert Herry 3eme Vice-président du conseil communautaire 20/04/2026
Laurent Bertrand 4eme Vice-président du conseil communautaire 20/04/2026
Nicolas Bonel 5eme Vice-président du conseil communautaire 20/04/2026
Alain Cuny conseiller 20/04/2026
Alain Janel conseiller 15/03/2026
Alain Jerome conseiller 15/03/2026
Anne Zimmermann conseiller 20/04/2026
Aurélia Flaus conseiller 15/03/2026
Bernard Juillot conseiller 20/04/2026
Bruno Reeb conseiller 15/03/2026
Camille Parenthoine conseiller 20/04/2026
Christiane Cuny conseiller 15/03/2026
Christine Kleinmann conseiller 20/04/2026
Christophe Brunissen conseiller 22/03/2026
Daniel Bernard conseiller 20/04/2026
Ervain Loux conseiller 20/04/2026
Gilbert Ibars conseiller 20/04/2026
Guy Hazemann conseiller 20/04/2026
Isabelle Verlet conseiller 15/03/2026
Jean Louis Batt conseiller 22/03/2026
Jean-Luc Parthonneau conseiller 15/03/2026
Jean-Marie Grandadam conseiller 20/04/2026
Jérôme Sublon conseiller 20/04/2026
Lucien Della-Pina conseiller 20/04/2026
Marc Dellenbach conseiller 20/04/2026
Marc Girold conseiller 15/03/2026
Martine Heros-Jordan conseiller 20/04/2026
Maurice Guidat conseiller 20/04/2026
Monique Grisnaux conseiller 15/03/2026
Murielle Langner conseiller 20/04/2026
Nadège Wolf conseiller 15/03/2026
Natacha Wigishoff conseiller 22/03/2026
Olivia Guillotin conseiller 15/03/2026
Patrick Lavigne conseiller 20/04/2026
Philippe Pfister conseiller 15/03/2026
Philippe Remy conseiller 20/04/2026
Romain Mangenet conseiller 20/04/2026
Sabine Robert Bierry conseiller 15/03/2026
Sandy Maître D'Hôtel conseiller 15/03/2026
Sebastien Aubry conseiller 20/04/2026
Sylvie Krouch conseiller 20/04/2026
Théania Frantz conseiller 15/03/2026
Thierry Sieffer conseiller 20/04/2026

Les compétences

Les 31 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aide sociale
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.