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Communauté de communes · SIREN 245701271

CC du Pays Orne Moselle

53 269 habitants, 12 communes membres, siège dans Moselle.

Dans la France entière

Population
52 783 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
93 km²moins de 0,1 % de la France · 568 hab./km²
Communes membres
12
Budget du groupement
9 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 4 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Lionel Fournier Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
42Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
22Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 12 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays Orne Moselle

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€98 € 391 €975e sur 983
Dépenses d'investissement4 M€67 € 132 €788e sur 983
Encours de dette6 M€120 € 162 €595e sur 983
Épargne brute1 M€22 € 75 €915e sur 983
Charges de personnel1 M€23 € 157 €976e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 12 communes membres

Le conseil communautaire

Les 42 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Lionel Fournier Président du conseil communautaire 27/04/2026
Vincent Matelic 1er Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Yves Muller 2eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Franck Roviero 3eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Sylvie Lamarque 4eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Luc Corradi 5eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Sophie Vanni 6eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
René Heiser 7eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Grégoire Laloux 8eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Clément Deriu 9eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Fabrice Stibling 10eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Frédéric Wrobel 11eme Vice-président du conseil communautaire 27/04/2026
Aleksandra Frania conseiller 15/03/2026
Aude Muhlmann conseiller 15/03/2026
Bernard Roettger conseiller 15/03/2026
Camille Rosso conseiller 15/03/2026
Cédric Leonard conseiller 22/03/2026
Charles Risser conseiller 15/03/2026
Christèle Macaigne conseiller 15/03/2026
Christian Cayre conseiller 15/03/2026
Danielle Calcari-Jean conseiller 22/03/2026
Delphine Muller conseiller 22/03/2026
Diane Weider conseiller 15/03/2026
Didier Nobile conseiller 15/03/2026
Dominique Carrabetta conseiller 15/03/2026
Dominique Cogliandro conseiller 22/03/2026
Dominique Tripodi conseiller 15/03/2026
Guillaume Baratte conseiller 15/03/2026
Jessica Pickel conseiller 15/03/2026
Karine Maschiella conseiller 22/03/2026
Katia Lubibogoff conseiller 22/03/2026
Lokmane Benabid conseiller 15/03/2026
Lucas Lopes conseiller 22/03/2026
Marie-Claire Spanier conseiller 15/03/2026
Michel Calvet conseiller 22/03/2026
Michèle Seemann conseiller 15/03/2026
Noura Zahi conseiller 15/03/2026
Patricia Maldeme conseiller 15/03/2026
Philippe Keiff conseiller 22/03/2026
Sabrina Meyer conseiller 22/03/2026
Véronica Wagner conseiller 15/03/2026
Victor Villa conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 22 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.