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Communauté de communes · SIREN 245700950

CC du Pays de Phalsbourg

17 512 habitants, 26 communes membres, siège dans Moselle.

Dans la France entière

Population
17 096 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
183 km²moins de 0,1 % de la France · 93 hab./km²
Communes membres
26
Budget du groupement
4 M€ dépensés3 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Christian Untereiner Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
22Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
27Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 26 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays de Phalsbourg

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement3 M€157 € 391 €955e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€78 € 132 €736e sur 983
Encours de dette5 M€305 € 162 €222e sur 983
Épargne brute1 M€60 € 75 €621e sur 983
Charges de personnel1 M€79 € 157 €827e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 26 communes membres

Le conseil communautaire

Les 22 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Christian Untereiner Président du conseil communautaire 11/04/2026
Eric Weber 1er Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Marielle Spenlé 2eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Christian Fries 3eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Cindy Fixaris 5eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Janique Gubelmann 6eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Anne Dillenschneider conseiller 15/03/2026
François Moreno conseiller 22/03/2026
Jean-Louis Madelaine conseiller 22/03/2026
Jean-Michel Wilmouth conseiller 15/03/2026
Jennifer Muhr conseiller 22/03/2026
Jérome Blot conseiller 22/03/2026
Karine Mollineri conseiller 22/03/2026
Kévin Mutlu conseiller 22/03/2026
Muriel Bentz conseiller 15/03/2026
Nadine Meunier-Engelmann conseiller 22/03/2026
Nathalie Davidson conseiller 22/03/2026
Nicolas Gasser conseiller 15/03/2026
Patricia Prunelle conseiller 06/05/2026
Pierre-Alexandre Watzky conseiller 22/03/2026
Sébastien Bachmann conseiller 15/03/2026
Serge Barbaras conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 27 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.