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Communauté de communes · SIREN 245400759

CC du Pays du Sanon

5 889 habitants, 28 communes membres, siège dans Meurthe-et-Moselle.

Dans la France entière

Population
5 795 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
247 km²moins de 0,1 % de la France · 23 hab./km²
Communes membres
28
Budget du groupement
1 M€ dépensés1 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Régis Aubertein Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
40Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
24Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 28 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays du Sanon

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement759 140 €129 € 391 €971e sur 983
Dépenses d'investissement90 971 €15 € 132 €978e sur 983
Encours de dette68 086 €12 € 162 €921e sur 983
Épargne brute65 876 €11 € 75 €949e sur 983
Charges de personnel284 523 €48 € 157 €927e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 28 communes membres

Le conseil communautaire

Les 40 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Régis Aubertein Président du conseil communautaire 09/04/2026
Christian Bricot 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Stéphane Marchand 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Pascal Pierre 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Nicolas Thouvenin 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Jean-Philippe Hadot 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Alain Loentgen conseiller 20/03/2026
Aurélie Fouillouse conseiller 21/03/2026
Carole Cuny conseiller 20/03/2026
Catherine Midon conseiller 15/03/2026
Cédric Laurent conseiller 20/03/2026
Christian Thouvenin conseiller 20/03/2026
Christophe Ragon conseiller 20/03/2026
Colette Langkust conseiller 15/03/2026
Daniel Galipot conseiller 20/03/2026
David Verzini conseiller 21/03/2026
Dominique Barbe conseiller 20/03/2026
Émeric Menuisier conseiller 21/03/2026
Emmanuelle Guerre conseiller 15/03/2026
Fabrice Boyer conseiller 20/03/2026
Fabrice Yongbloutt conseiller 15/03/2026
François Marchand conseiller 20/03/2026
François Muzic conseiller 20/03/2026
Georges Edmond Sassi conseiller 20/03/2026
Jean-Charles Braconot conseiller 21/03/2026
Jean-Luc Gravel conseiller 20/03/2026
Jean-Pierre Jacquemin conseiller 21/03/2026
Loïs Thomassin conseiller 20/03/2026
Marie-Laure Marchal conseiller 20/03/2026
Michel Vogin conseiller 15/03/2026
Nathalie Sueur conseiller 20/03/2026
Patrice Malgras conseiller 20/03/2026
Patrick Vanel conseiller 20/03/2026
Philippe Guillaumont conseiller 21/03/2026
Philippe Morand conseiller 15/03/2026
Rachel Kaiser conseiller 20/03/2026
René Wagner conseiller 20/03/2026
Roland Wagner conseiller 20/03/2026
Sophie Marchand conseiller 20/03/2026
Stéphanie Wary conseiller 21/03/2026

Les compétences

Les 24 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Concession de la distribution publique de gaz
  • Concession de la distribution publique d'électricité
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.