Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésPays de la LoireLoire-AtlantiqueCC de Nozay

Communauté de communes · SIREN 244400537

CC de Nozay

16 860 habitants, 7 communes membres, siège dans Loire-Atlantique.

Dans la France entière

Population
16 406 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
274 km²moins de 0,1 % de la France · 60 hab./km²
Communes membres
7
Budget du groupement
8 M€ dépensés7 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Claire Theveniau Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
29Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
25Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 7 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC de Nozay

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement7 M€420 € 391 €433e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€84 € 132 €713e sur 983
Encours de dette490 882 €29 € 162 €879e sur 983
Épargne brute1 M€61 € 75 €612e sur 983
Charges de personnel4 M€218 € 157 €305e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 7 communes membres

Le conseil communautaire

Les 29 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Simone Buron Président du conseil communautaire 08/04/2026
Marie-Alexy Lefeuvre 1er Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Katia De Saint-Just 2eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Gwénaël Crahes 3eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Thierry Poitou 4eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Noëlle Marteau 5eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Didier Bruhay 6eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Anaïs Houdin Lecourt conseiller 15/03/2026
Anne Marie Loury conseiller 15/03/2026
Chantal Chasles conseiller 08/04/2026
Denis Poulin conseiller 15/03/2026
Fabrice Clerfeuille conseiller 15/03/2026
Françoise Jorat conseiller 15/03/2026
Isabelle Boulay conseiller 15/03/2026
Isabelle Tessier conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Gregoire conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Saffré conseiller 15/03/2026
Jessica Fourrier conseiller 15/03/2026
Lauriane Pouliquen-Lardy conseiller 15/03/2026
Louison Bodineau conseiller 15/03/2026
Ludovic Crochard conseiller 15/03/2026
Marc Boeri conseiller 15/03/2026
Michèle Hoeck conseiller 15/03/2026
Mikaël Tubaud conseiller 15/03/2026
Olivier Geneste conseiller 15/03/2026
Patrick Mortier conseiller 15/03/2026
Richard Harrouet conseiller 15/03/2026
Sylvie Lelievre conseiller 15/03/2026
Thibault Mortier conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 25 compétences déclarées
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sanitaires
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Eclairage public
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.