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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéJuraCC la Grandvallière

Communauté de communes · SIREN 243900610

CC la Grandvallière

5 618 habitants, 8 communes membres, siège dans Jura.

Dans la France entière

Population
5 406 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
170 km²moins de 0,1 % de la France · 32 hab./km²
Communes membres
8
Budget du groupement
3 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Tanguy Cuby Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
27Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
19Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 8 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC la Grandvallière

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement2 M€352 € 391 €573e sur 983
Dépenses d'investissement566 806 €102 € 132 €636e sur 983
Encours de dette568 388 €102 € 162 €671e sur 983
Épargne brute279 987 €50 € 75 €723e sur 983
Charges de personnel629 803 €113 € 157 €675e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 8 communes membres

Le conseil communautaire

Les 27 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Tanguy Cuby Président du conseil communautaire 07/04/2026
Clément Charnu 1er Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
David Saillard 2eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Pascal Poiblanc 3eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Patricia Michelli 4eme Vice-président du conseil communautaire 07/04/2026
Alain Servant conseiller 07/04/2026
Anthoni Daubigney conseiller 07/04/2026
Cédric Comte conseiller 15/03/2026
Christian Cretin conseiller 07/04/2026
Christine Fichot conseiller 15/03/2026
Cloe Bauduret conseiller 07/04/2026
Damien Roux conseiller 07/04/2026
Didier Camus conseiller 15/03/2026
Hervé Piron conseiller 15/03/2026
Isabelle Fenoy conseiller 15/03/2026
Jean Richard conseiller 07/04/2026
Jean-Claude Bauduret conseiller 07/04/2026
Jean-Jacques Charton conseiller 07/04/2026
Laure Schiavoni conseiller 15/03/2026
Louise Vigneron conseiller 07/04/2026
Marc Capelli conseiller 07/04/2026
Matthieu Menigoz conseiller 07/04/2026
Michel Benoit conseiller 07/04/2026
Sophie Durafour conseiller 07/04/2026
Suzy Martin conseiller 07/04/2026
Sylvie Bellettini conseiller 15/03/2026
Virginie Chabod conseiller 07/04/2026

Les compétences

Les 19 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.