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Communauté de communes · SIREN 243200508

CC Bastides et Vallons du Gers

7 219 habitants, 30 communes membres, siège dans Gers.

Dans la France entière

Population
6 969 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
297 km²moins de 0,1 % de la France · 23 hab./km²
Communes membres
30
Budget du groupement
6 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jean-Louis Guilhaumon Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
47Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
27Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 30 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Bastides et Vallons du Gers

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€713 € 391 €74e sur 983
Dépenses d'investissement497 817 €69 € 132 €775e sur 983
Encours de dette2 M€222 € 162 €360e sur 983
Épargne brute205 742 €29 € 75 €875e sur 983
Charges de personnel3 M€369 € 157 €65e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 30 communes membres

Le conseil communautaire

Les 47 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Jean-Louis Guilhaumon Président du conseil communautaire 15/03/2026
Alain Seidel conseiller 15/03/2026
Audrey Rouby conseiller 15/03/2026
Bastien Bourdens conseiller 15/03/2026
Carole Arroyo conseiller 15/03/2026
Chantal Dubor conseiller 15/03/2026
Christian Derrier conseiller 15/03/2026
Christian Lefevre conseiller 15/03/2026
Claudine Abadie conseiller 15/03/2026
Cyril Cotonat conseiller 15/03/2026
David Carlino conseiller 15/03/2026
Dominique Dumont conseiller 15/03/2026
Eric Cretien conseiller 15/03/2026
Erick Bousses conseiller 15/03/2026
Estelle Prouteau conseiller 15/03/2026
François Lassalle conseiller 15/03/2026
Gérard Castet conseiller 15/03/2026
Gérard Lille conseiller 15/03/2026
Gilles Cazenave-Tapie conseiller 15/03/2026
Hélène De Resseguier conseiller 15/03/2026
Isabelle Arcay conseiller 15/03/2026
Isabelle Blanchard conseiller 15/03/2026
Isabelle Petit conseiller 15/03/2026
Jean-Claude Fourcade conseiller 15/03/2026
Jean-Jacques Daguzan conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Meillon conseiller 15/03/2026
Jean-Paul Forment conseiller 15/03/2026
Jérôme Delesalle conseiller 15/03/2026
Johana Sajas conseiller 15/03/2026
Laurence Niermaréchal conseiller 15/03/2026
Marie-Colette Marot conseiller 15/03/2026
Marie-Hélène Guillot-Dauriac conseiller 15/03/2026
Marion Fabres conseiller 15/03/2026
Maryse Garcia conseiller 15/03/2026
Olivier Kandel conseiller 15/03/2026
Pascal Biran conseiller 15/03/2026
Patricia Pascal conseiller 15/03/2026
Patrick Fitan conseiller 15/03/2026
Patrick Marchesin conseiller 15/03/2026
Philippe Hemery conseiller 15/03/2026
Romain Duport conseiller 15/03/2026
Sandie Lefetz conseiller 15/03/2026
Sandra Aurensan conseiller 15/03/2026
Serge Noilhan conseiller 15/03/2026
Stéphanie Darre conseiller 15/03/2026
Sylvie Theye conseiller 15/03/2026
Yann Kloniecki conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 27 compétences déclarées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Aide sociale
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Fourrière animale
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.