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Communauté de communes · SIREN 243200409

CC du Bas Armagnac

9 031 habitants, 26 communes membres, siège dans Gers.

Dans la France entière

Population
8 714 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
314 km²moins de 0,1 % de la France · 28 hab./km²
Communes membres
26
Budget du groupement
5 M€ dépensés5 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Vincent Gouanelle Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
43Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
29Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 26 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Bas Armagnac

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement5 M€514 € 391 €257e sur 983
Dépenses d'investissement533 526 €59 € 132 €827e sur 983
Encours de dette1 M€115 € 162 €618e sur 983
Épargne brute303 606 €34 € 75 €851e sur 983
Charges de personnel2 M€242 € 157 €237e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 26 communes membres

Le conseil communautaire

Les 43 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Vincent Gouanelle Président du conseil communautaire 15/03/2026
Anne Lapeyre conseiller 15/03/2026
Aurélien Lamothe conseiller 15/03/2026
Christelle Troquereau conseiller 15/03/2026
Christian Peyret conseiller 15/03/2026
Christine Marque conseiller 15/03/2026
Claude Saint Lannes conseiller 15/03/2026
Daniel Lafforgue conseiller 15/03/2026
David Dufau conseiller 15/03/2026
David Lacoste conseiller 15/03/2026
Didier Lassagne conseiller 15/03/2026
Eric Artigole conseiller 15/03/2026
Gérard Collavino conseiller 15/03/2026
Herve Garralon conseiller 15/03/2026
Isabelle Cuvellier conseiller 15/03/2026
Jean Duclavé conseiller 15/03/2026
Jean Marie Mathieu conseiller 15/03/2026
Jean-Claude Bousses conseiller 15/03/2026
Jean-Claude Drouard conseiller 15/03/2026
Jean-Marie Mengelle conseiller 15/03/2026
Jérôme Baillet conseiller 15/03/2026
Josiane Ortega conseiller 15/03/2026
Justine Quitadamo conseiller 15/03/2026
Laurent Lamothe conseiller 15/03/2026
Magali Marque conseiller 15/03/2026
Marie-Christine Carrere-Campistron conseiller 15/03/2026
Martine Faget conseiller 15/03/2026
Maryse Martinot conseiller 15/03/2026
Michel Bragagnolo conseiller 15/03/2026
Nicolas Balaine conseiller 15/03/2026
Patricia Feuillet Galabert conseiller 15/03/2026
Patrick Bizet conseiller 15/03/2026
Patrick Franch conseiller 15/03/2026
Patrick Guichebarou conseiller 15/03/2026
Patrick Lassalle conseiller 15/03/2026
Philippe Sauques conseiller 15/03/2026
Philippe Soules conseiller 15/03/2026
Pierre Capdepont conseiller 15/03/2026
Pierre Cazeres conseiller 15/03/2026
Romain Truchat conseiller 15/03/2026
Stéphane Garbay conseiller 15/03/2026
Thierry Leymarie conseiller 15/03/2026
Thierry Saint-Martin conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 29 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sanitaires
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Fourrière animale
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.