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Communauté de communes · SIREN 242852465

CC du Bonnevalais

12 424 habitants, 19 communes membres, siège dans Eure-et-Loir.

Dans la France entière

Population
12 203 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
340 km²moins de 0,1 % de la France · 36 hab./km²
Communes membres
19
Budget du groupement
9 M€ dépensés8 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Joël Billard Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
45Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
23Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 19 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Bonnevalais

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement8 M€671 € 391 €98e sur 983
Dépenses d'investissement146 447 €12 € 132 €980e sur 983
Encours de dette0 € 162 €972e sur 983
Épargne brute978 034 €78 € 75 €468e sur 983
Charges de personnel5 M€394 € 157 €42e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 19 communes membres

Le conseil communautaire

Les 45 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Joël Billard Président du conseil communautaire 08/04/2026
Dominique Imbault 1er Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Jean-Marc Vanneau 2eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Olivier Houdy 3eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Eric Jubert 4eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Benoît Geslin 5eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
David Legrand 6eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Patrick Jeanne 7eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Anthony Chaboche conseiller 27/03/2026
Antoine Chéreau conseiller 15/03/2026
Bernard Gouin conseiller 21/03/2026
Brian Pellerin conseiller 20/03/2026
Brigitte Dufer conseiller 15/03/2026
Bruno Lhoste conseiller 20/03/2026
Céline Kuzbinski conseiller 20/03/2026
Christelle Courbot conseiller 15/03/2026
Christelle Forestier conseiller 20/03/2026
Christine Cherdel conseiller 15/03/2026
Claire Durand conseiller 15/03/2026
Danielle Bordes conseiller 15/03/2026
Denis Goussu conseiller 20/03/2026
Elodie Levacher conseiller 20/03/2026
Eric Fallou conseiller 20/03/2026
Evelyne Dietrich conseiller 15/03/2026
Fabrice Chaboche conseiller 20/03/2026
François Callu conseiller 20/03/2026
Frédéric Lecoeur conseiller 20/03/2026
Gilles Rousselet conseiller 20/03/2026
Guy Moutet conseiller 15/03/2026
Hélène Masseboeuf conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Pescheteau conseiller 21/03/2026
Jean-Marc Petit conseiller 20/03/2026
Jean-Michel Lamy conseiller 15/03/2026
Jean-Paul Balle conseiller 20/03/2026
Jean-Philippe Giraud conseiller 15/03/2026
Laure Hardy conseiller 20/03/2026
Marie-Christine Normand conseiller 15/03/2026
Marie-Stella Perier conseiller 20/03/2026
Michel Girard conseiller 20/03/2026
Nicolas Fiette conseiller 27/03/2026
Pascal Lhoste conseiller 15/03/2026
Patrick Gourguechon conseiller 15/03/2026
Rachèle Ghestem conseiller 20/03/2026
Sylvie Goussard conseiller 15/03/2026
Virginie Verbièse conseiller 20/03/2026

Les compétences

Les 23 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.