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Communauté de communes · SIREN 242700607

CC du Pays du Neubourg

23 099 habitants, 41 communes membres, siège dans Eure.

Dans la France entière

Population
22 537 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
305 km²moins de 0,1 % de la France · 74 hab./km²
Communes membres
41
Budget du groupement
7 M€ dépensés6 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jean-Paul Legendre Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
56Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
21Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 41 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays du Neubourg

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement6 M€244 € 391 €830e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€54 € 132 €848e sur 983
Encours de dette3 M€117 € 162 €610e sur 983
Épargne brute995 460 €43 € 75 €784e sur 983
Charges de personnel4 M€156 € 157 €494e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 41 communes membres

Le conseil communautaire

Les 56 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Arnaud Cheux Président du conseil communautaire 08/04/2026
Hugues Bourgault 1er Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Jean-Charles Paris 2eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Christine Louis 3eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Alain Debus 4eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Didier Richard 5eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Jérôme Henon 6eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Thierry Orona 7eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Marc Romet 8eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Giovanni Berthelin 9eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Sébastien Bonneau 10eme Vice-président du conseil communautaire 08/04/2026
Alain Couchaux conseiller 20/03/2026
Anita Le Merrer conseiller 15/03/2026
Arlette Robache conseiller 21/03/2026
Benoît Hennart conseiller 20/03/2026
Bertrand Carpentier conseiller 20/03/2026
Camille Mameaux conseiller 20/03/2026
Catherine Samson conseiller 22/03/2026
Christelle Van Landuyt conseiller 20/03/2026
Christian Duclos conseiller 20/03/2026
Cyril Lejeune conseiller 21/03/2026
Didier Gahéry conseiller 20/03/2026
Didier Lemoine conseiller 20/03/2026
Edouard Detaille conseiller 15/03/2026
Éric Jouen conseiller 21/03/2026
Francis Bronnaz conseiller 15/03/2026
François Fenelon conseiller 20/03/2026
François Ployart conseiller 20/03/2026
Françoise Maillard conseiller 20/03/2026
Gérard Plessis conseiller 20/03/2026
Gilles Barbier conseiller 15/03/2026
Isabel Coudray conseiller 15/03/2026
Isabelle Ameye conseiller 15/03/2026
Isabelle Vauquelin conseiller 15/03/2026
Jean Lefebvre conseiller 15/03/2026
Jean-Baptiste Marchand conseiller 15/03/2026
Jean-François Lefebvre conseiller 20/03/2026
Jean-François Payan conseiller 22/03/2026
Jean-François Robache conseiller 20/03/2026
Jean-Paul Legendre conseiller 20/03/2026
Joël Lelarge conseiller 21/03/2026
Laurence Duval conseiller 20/03/2026
Laurence Vandeville conseiller 22/03/2026
Laurent Vallee conseiller 15/03/2026
Marie-Noëlle Chevalier conseiller 15/03/2026
Martine Saint-Laurent conseiller 20/03/2026
Michèle Breard-Vottier conseiller 20/03/2026
Pascal Carpentier conseiller 20/03/2026
Patrick Eliot conseiller 22/03/2026
Philippe Picard conseiller 20/03/2026
Sandrine David conseiller 15/03/2026
Sylvie Borges conseiller 20/03/2026
Sylvie Clemence conseiller 15/03/2026
Thierry Dulut conseiller 20/03/2026
William Hurel conseiller 20/03/2026
Yann Roussiau conseiller 20/03/2026

Les compétences

Les 21 compétences déclarées
  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Activités sanitaires
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.