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Communauté de communes · SIREN 242700276

CC du Pays de Conches

18 481 habitants, 25 communes membres, siège dans Eure.

Dans la France entière

Population
18 141 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
260 km²moins de 0,1 % de la France · 70 hab./km²
Communes membres
25
Budget du groupement
12 M€ dépensés11 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jérôme Pasco Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
44Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
28Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 25 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays de Conches

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement11 M€604 € 391 €146e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€58 € 132 €833e sur 983
Encours de dette4 M€200 € 162 €404e sur 983
Épargne brute945 501 €51 € 75 €721e sur 983
Charges de personnel5 M€275 € 157 €175e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 25 communes membres

Le conseil communautaire

Les 44 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Jérôme Pasco Président du conseil communautaire 01/04/2026
Marcel Sapowicz 1er Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Gérard Thébaud 2eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Max Rongrais 3eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Dany Bouvet 4eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Claire Lacampagne-Crochet 5eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Olivier Rioult 6eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Hubert Lamy 7eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Jeanick Lapeyronnie 8eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Christophe Duflot 9eme Vice-président du conseil communautaire 01/04/2026
Armelle Amiot conseiller 20/03/2026
Bruno Leveque conseiller 20/03/2026
Christophe Capelle conseiller 20/03/2026
David Simonnet conseiller 15/03/2026
Delphine Dulysse conseiller 20/03/2026
Denis Cavelier conseiller 21/03/2026
Denis Leblond conseiller 15/03/2026
Didier Bagot conseiller 20/03/2026
Elise Couturier conseiller 15/03/2026
Emmanuel Brousse conseiller 15/03/2026
Emmanuel Terryn conseiller 15/03/2026
Ghislain Homo conseiller 21/03/2026
Guillaume Marlière conseiller 15/03/2026
Isabelle Britton conseiller 15/03/2026
Jacques Fauvel conseiller 20/03/2026
Jacques Hapdey conseiller 20/03/2026
Jean-Claude Dufossey conseiller 15/03/2026
Jérôme Bruxelle conseiller 15/03/2026
Laurence Caillet conseiller 22/03/2026
Laurence Cleret conseiller 15/03/2026
Marc Garreaud conseiller 20/03/2026
Michelle Tanguy conseiller 15/03/2026
Monique Jean conseiller 15/03/2026
Nielle Gauthier conseiller 15/03/2026
Olivier Deshaies conseiller 20/03/2026
Pascal Desbois conseiller 15/03/2026
Sandrine Blondeau conseiller 15/03/2026
Sophie Jehenne conseiller 15/03/2026
Sophie Lemez conseiller 15/03/2026
Stéphane Guerin conseiller 26/03/2026
Thierry Lothon conseiller 20/03/2026
Thiery Pinard conseiller 15/03/2026
Virginie Vallée conseiller 20/03/2026
Yann Farieux conseiller 20/03/2026

Les compétences

Les 28 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Contributions pour le financement du SDIS
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Fourrière animale
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Mise en place d'itinéraires cyclables
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.