CC du Pays de Sancey-Belleherbe

5 675 habitants, 27 communes membres, siège dans Doubs.

Guadeloupe

Dans la France entière

Population: 5 520 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie: 230 km²moins de 0,1 % de la France · 24 hab./km²
Communes membres: 27
Budget du groupement: 2 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement

Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.

Frédéric Cartier Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.

34Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.

27Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 27 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

Indicateur	Total	Par habitant	Médiane · communauté de communes	Rang
Dépenses de fonctionnement	2 M€	275 €	391 €	761^e sur 983
Dépenses d'investissement	445 662 €	79 €	132 €	732^e sur 983
Encours de dette	836 187 €	148 €	162 €	531^e sur 983
Épargne brute	400 306 €	71 €	75 €	538^e sur 983
Charges de personnel	797 050 €	141 €	157 €	562^e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 27 communes membres

Le conseil communautaire

Les 34 conseillers, exécutif en tête

Nom	Fonction	Depuis
Frédéric Cartier	Président du conseil communautaire	09/04/2026
Ulderic Labarussias	2eme Vice-président du conseil communautaire	09/04/2026
Virginie Dayet	3eme Vice-président du conseil communautaire	09/04/2026
Jean-Charles Poux	5eme Vice-président du conseil communautaire	09/04/2026
Christophe Huot-Marchand	6eme Vice-président du conseil communautaire	09/04/2026
Michel Thievent	7eme Vice-président du conseil communautaire	09/04/2026
Aurelien Girarclos	conseiller	20/03/2026
Béatrice Renard	conseiller	15/03/2026
Bernard Graizely	conseiller	20/03/2026
Bruno Feuvrier	conseiller	21/03/2026
Chantal Renaude	conseiller	20/03/2026
Charles Schelle	conseiller	22/03/2026
Christian Telier	conseiller	20/03/2026
Christiane Devillers-Cour	conseiller	15/03/2026
Damien Graizely	conseiller	15/03/2026
Denis Boiteux	conseiller	20/03/2026
Dominique Rouhier	conseiller	15/03/2026
Francis Choulet	conseiller	20/03/2026
Frederic Vieille	conseiller	22/03/2026
Gaëtan Porcherot	conseiller	21/03/2026
Jean-Pierre Vermot	conseiller	22/03/2026
Jérôme Boillin	conseiller	20/03/2026
Karine Manfroi	conseiller	15/03/2026
Laurent Boillot	conseiller	22/03/2026
Lionel Torchio	conseiller	22/03/2026
Luc Binder	conseiller	21/03/2026
Nicolas Brusset	conseiller	21/03/2026
Noël Brand	conseiller	21/03/2026
Noëlle Colaiacovo	conseiller	15/03/2026
Régis Denizot	conseiller	20/03/2026
Roland Douriaux	conseiller	22/03/2026
Thomas Fresard	conseiller	22/03/2026
Virginie Renoud	conseiller	15/03/2026
Yves Brand	conseiller	15/03/2026

Les compétences

Les 27 compétences déclarées

Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Activités culturelles ou socioculturelles
Activités sportives
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées
Autres
Concession de la distribution publique de gaz
Concession de la distribution publique d'électricité
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Maison France services
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Programme local de l'habitat
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Soutien aux actions de maîtrise d'énergie

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.