CC du Plateau de Russey

7 374 habitants, 17 communes membres, siège dans Doubs.

Guadeloupe

Dans la France entière

Population: 7 007 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie: 149 km²moins de 0,1 % de la France · 47 hab./km²
Communes membres: 17
Budget du groupement: 2 M€ dépensés1 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement

Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.

Valérie Pagnot Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.

34Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.

23Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 17 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

Indicateur	Total	Par habitant	Médiane · communauté de communes	Rang
Dépenses de fonctionnement	1 M€	193 €	391 €	914^e sur 983
Dépenses d'investissement	398 813 €	55 €	132 €	847^e sur 983
Encours de dette	244 806 €	34 €	162 €	865^e sur 983
Épargne brute	151 623 €	21 €	75 €	919^e sur 983
Charges de personnel	545 570 €	75 €	157 €	845^e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 17 communes membres

Le conseil communautaire

Les 34 conseillers, exécutif en tête

Nom	Fonction	Depuis
Valérie Pagnot	Président du conseil communautaire	08/04/2026
Roland Perrot	1er Vice-président du conseil communautaire	08/04/2026
Corinne Paratte	2eme Vice-président du conseil communautaire	08/04/2026
Dimitri Coulouvrat	3eme Vice-président du conseil communautaire	08/04/2026
Charlène Cerutti	4eme Vice-président du conseil communautaire	08/04/2026
Sylvie Bize	5eme Vice-président du conseil communautaire	08/04/2026
Alain Chapotte	conseiller	20/03/2026
André Perrot	conseiller	15/03/2026
Annabelle Feuvrier	conseiller	20/03/2026
Anne Baulard	conseiller	20/03/2026
Bernard Parrenin	conseiller	15/03/2026
Céline Rognon	conseiller	15/03/2026
Charles Gelion	conseiller	20/03/2026
Christian Personeni	conseiller	07/05/2026
Cihan Celebi	conseiller	15/03/2026
Damien Vivot	conseiller	20/03/2026
Didier Barthod	conseiller	20/03/2026
Dominique Rondot	conseiller	20/03/2026
Edith Poncet	conseiller	15/03/2026
Elise Celebi	conseiller	15/03/2026
Eric Clémence	conseiller	20/03/2026
Éric Feuvrier	conseiller	08/04/2026
Grégory Maugain	conseiller	15/03/2026
Guillaume Camensuli	conseiller	15/03/2026
Hervé Viennet	conseiller	20/03/2026
Jean-Luc Vuillemin	conseiller	20/03/2026
Madeleine Arnoux	conseiller	21/03/2026
Miriam Feuvrier	conseiller	15/03/2026
Nicolas Millesse	conseiller	20/03/2026
Patrice Mougin	conseiller	20/03/2026
Sandrine Harry	conseiller	15/03/2026
Valentin Gauthey	conseiller	21/03/2026
Valérie El Niess	conseiller	20/03/2026
Valerie Ligier	conseiller	15/03/2026

Les compétences

Les 23 compétences déclarées

Activités sportives
Aide sociale
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Assainissement collectif des eaux usées
Assainissement non collectif des eaux usées
Autres
Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Concession de la distribution publique de gaz
Concession de la distribution publique d'électricité
Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.