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Communauté de communes · SIREN 242101459CC du Pays d'Alésia et de la Seine
7 455 habitants, 24 communes membres, siège dans Côte-d'Or.
Dans la France entière
- Population
- 7 352 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
- Superficie
- 316 km²moins de 0,1 % de la France · 23 hab./km²
- Communes membres
- 24
- Budget du groupement
- 2 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Patrick Molinoz
Président du conseil communautaire
Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales
de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
14Conseillers communautaires
En fonction selon le répertoire national des élus.
21Compétences déclarées
Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.
Le territoire
Les 24 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.
Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.
Finances, exercice 2025
| Indicateur | Total | Par habitant | Médiane · communauté de communes | Rang |
|---|---|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | 2 M€ | 260 € | 391 € | 793e sur 983 |
| Dépenses d'investissement | 316 511 € | 42 € | 132 € | 907e sur 983 |
| Encours de dette | 93 059 € | 12 € | 162 € | 917e sur 983 |
| Épargne brute | 627 741 € | 84 € | 75 € | 421e sur 983 |
| Charges de personnel | 686 822 € | 92 € | 157 € | 759e sur 983 |
Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.
Les 24 communes membres
- Alise-Sainte-Reine
- Boux-sous-Salmaise
- Bussy-le-Grand
- Charencey
- Corpoyer-la-Chapelle
- Darcey
- Flavigny-sur-Ozerain
- Frôlois
- Gissey-sous-Flavigny
- Grésigny-Sainte-Reine
- Grignon
- Hauteroche
- Jailly-les-Moulins
- La Roche-Vanneau
- La Villeneuve-les-Convers
- Marigny-le-Cahouët
- Ménétreux-le-Pitois
- Mussy-la-Fosse
- Pouillenay
- Salmaise
- Source-Seine
- Thenissey
- Venarey-les-Laumes
- Verrey-sous-Salmaise
Le conseil communautaire
Les 14 conseillers, exécutif en tête
| Nom | Fonction | Depuis |
|---|---|---|
| Alain Jeulin | conseiller | 15/03/2026 |
| Fabien Gili | conseiller | 15/03/2026 |
| Guy Monin | conseiller | 15/03/2026 |
| Hélène Gaillard | conseiller | 15/03/2026 |
| Isabelle Marmorat | conseiller | 15/03/2026 |
| Lucie Marchi | conseiller | 15/03/2026 |
| Marie-Agnès Buquet | conseiller | 15/03/2026 |
| Maryse Thaëron-Chopin | conseiller | 15/03/2026 |
| Noémie Roger Épouse Pion | conseiller | 15/03/2026 |
| Pascal Levy | conseiller | 15/03/2026 |
| Patrick Molinoz | conseiller | 15/03/2026 |
| Stéphane Fournier | conseiller | 15/03/2026 |
| Thierry Lévêque | conseiller | 15/03/2026 |
| Thomas Blondot | conseiller | 15/03/2026 |
Les compétences
Les 21 compétences déclarées
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
- Assainissement non collectif des eaux usées
- Autres
- Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Maison France services
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.