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Communauté de communes · SIREN 242101459

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

7 455 habitants, 24 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
7 352 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
316 km²moins de 0,1 % de la France · 23 hab./km²
Communes membres
24
Budget du groupement
2 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Patrick Molinoz Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
14Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
21Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 24 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement2 M€260 € 391 €793e sur 983
Dépenses d'investissement316 511 €42 € 132 €907e sur 983
Encours de dette93 059 €12 € 162 €917e sur 983
Épargne brute627 741 €84 € 75 €421e sur 983
Charges de personnel686 822 €92 € 157 €759e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 24 communes membres

Le conseil communautaire

Les 14 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Alain Jeulin conseiller 15/03/2026
Fabien Gili conseiller 15/03/2026
Guy Monin conseiller 15/03/2026
Hélène Gaillard conseiller 15/03/2026
Isabelle Marmorat conseiller 15/03/2026
Lucie Marchi conseiller 15/03/2026
Marie-Agnès Buquet conseiller 15/03/2026
Maryse Thaëron-Chopin conseiller 15/03/2026
Noémie Roger Épouse Pion conseiller 15/03/2026
Pascal Levy conseiller 15/03/2026
Patrick Molinoz conseiller 15/03/2026
Stéphane Fournier conseiller 15/03/2026
Thierry Lévêque conseiller 15/03/2026
Thomas Blondot conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 21 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.