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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéCôte-d'OrCC de Saulieu-Morvan

Communauté de communes · SIREN 242101442

CC de Saulieu-Morvan

5 290 habitants, 12 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
5 227 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
265 km²moins de 0,1 % de la France · 20 hab./km²
Communes membres
12
Budget du groupement
2 M€ dépensés2 M€ de fonctionnement, 0 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Joel Soilly Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
11Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
27Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 12 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC de Saulieu-Morvan

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement2 M€383 € 391 €506e sur 983
Dépenses d'investissement183 146 €34 € 132 €935e sur 983
Encours de dette13 775 €3 € 162 €946e sur 983
Épargne brute545 050 €102 € 75 €282e sur 983
Charges de personnel675 562 €126 € 157 €618e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 12 communes membres

Le conseil communautaire

Les 11 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Agnès Naudin conseiller 22/03/2026
Aline Frello conseiller 22/03/2026
Cyril Brulé conseiller 22/03/2026
Denis Sifferlen conseiller 22/03/2026
Eric Rousseau conseiller 22/03/2026
Frédéric Drappier conseiller 22/03/2026
Hervé Louis conseiller 22/03/2026
Jocelyne Chevalier conseiller 22/03/2026
Luc Paris conseiller 22/03/2026
Murielle Jousset conseiller 22/03/2026
Patricia Sovy conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 27 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Maison France services
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.