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AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéCôte-d'OrCC du Pays Châtillonnais

Communauté de communes · SIREN 242101434

CC du Pays Châtillonnais

20 160 habitants, 107 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
19 533 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
1 814 km²0,3 % de la France · 11 hab./km²
Communes membres
107
Budget du groupement
6 M€ dépensés4 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Jérémie Brigand Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
35Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
23Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 107 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC du Pays Châtillonnais

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement4 M€214 € 391 €887e sur 983
Dépenses d'investissement1 M€58 € 132 €834e sur 983
Encours de dette2 M€88 € 162 €712e sur 983
Épargne brute2 M€77 € 75 €479e sur 983
Charges de personnel2 M€84 € 157 €805e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 107 communes membres

Le conseil communautaire

Les 35 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Antoine Schmith conseiller 15/03/2026
Audrey Verstraete conseiller 15/03/2026
Christian Lombaert conseiller 15/03/2026
Christine Chaumonnot conseiller 15/03/2026
Cindy Lassard conseiller 20/03/2026
Corinne Carnet conseiller 15/03/2026
David Deschamps conseiller 20/03/2026
Didier Robin conseiller 22/03/2026
Edwige Guegan conseiller 15/03/2026
François-Xavier Louchet conseiller 15/03/2026
Françoise Flaceliere conseiller 15/03/2026
Geoffrey Chevalier conseiller 15/03/2026
Géraldine Perraudin conseiller 15/03/2026
Gérard Eme conseiller 20/03/2026
Gilbert Changarnier conseiller 20/03/2026
Hervé De Guillebon conseiller 15/03/2026
Jean-François Renaut conseiller 15/03/2026
Jérémie Brigand conseiller 15/03/2026
Jérôme Vezin conseiller 15/03/2026
Laura Chaumonnot conseiller 15/03/2026
Laurence Toulouse conseiller 20/03/2026
Lionel Fransoret conseiller 15/03/2026
Luc Babouillard conseiller 20/03/2026
Marie-Laure Chainey conseiller 15/03/2026
Michaël Caplet conseiller 20/03/2026
Pascale De Bernard conseiller 15/03/2026
Sarah François conseiller 15/03/2026
Stève Teixeira conseiller 20/03/2026
Thomas Guichard conseiller 21/03/2026
Thomas Volterrani conseiller 21/03/2026
Valentin Bonnard conseiller 15/03/2026
Valérie Defosse conseiller 15/03/2026
Victor Charton conseiller 15/03/2026
Virginie Gaunin conseiller 15/03/2026
Yoann Pandocchi conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 23 compétences déclarées
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Exploitation d'aérodrome dont organisation de services aériens de transport public (L. 6321-2 du code des transports)
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de transports scolaires
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.