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AccueilCollectivitésAuvergne-Rhône-AlpesAinCA du Pays de Gex

Communauté d'agglomération · SIREN 240100750

CA du Pays de Gex

109 288 habitants, 27 communes membres, siège dans Ain.

Dans la France entière

Population
104 770 habitantspopulation municipale · 0,2 % de la France
Superficie
405 km²moins de 0,1 % de la France · 259 hab./km²
Communes membres
27
Budget du groupement
50 M€ dépensés42 M€ de fonctionnement, 8 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Patrice Dunand Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
55Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
41Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 27 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CA du Pays de Gex

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté d'agglomérationRang
Dépenses de fonctionnement42 M€394 € 480 €153e sur 228
Dépenses d'investissement8 M€76 € 185 €209e sur 228
Encours de dette1 M€12 € 257 €218e sur 228
Épargne brute6 M€54 € 93 €194e sur 228
Charges de personnel12 M€110 € 184 €182e sur 228

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 27 communes membres

Le conseil communautaire

Les 55 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Patrice Dunand Président du conseil communautaire 15/03/2026
Sylvie Durand 1er Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Jack-Frédéric Lavoué 2eme Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Aurélie Godard-Charillon 3eme Vice-président du conseil communautaire 15/03/2026
Pierre Mader 4eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Sophie Reboul Salze 5eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Vincent Scattolin 6eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Christine Dupenloup 7eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Étienne T'Kint De Roodenbeke 8eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Olivier Guichard 9eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Lionel Perreal 10eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Stéphane Mitzas 12eme Vice-président du conseil communautaire 22/03/2026
Agathe Bousser conseiller 15/03/2026
Albéric Delamotte conseiller 15/03/2026
Aline Hofer Favre conseiller 15/03/2026
Amélie Van Ettinger conseiller 15/03/2026
Annick Grosroyat conseiller 15/03/2026
Arnaud Maillard conseiller 15/03/2026
Bernard Chauvet conseiller 15/03/2026
Catherine Moine conseiller 15/03/2026
Christophe Bouvier conseiller 15/03/2026
Corentin Bousquet conseiller 22/03/2026
Cyril Ubaud conseiller 15/03/2026
Dominique Court conseiller 15/03/2026
Dominique Morand conseiller 15/03/2026
Evelyne Montillet conseiller 15/03/2026
Evelyne Texier conseiller 15/03/2026
François Raisin conseiller 15/03/2026
Françoise Ferrolliet conseiller 15/03/2026
Georges Desay conseiller 15/03/2026
Hervé Philippe conseiller 15/03/2026
Hubert Bertrand conseiller 15/03/2026
Isabelle Gordon conseiller 15/03/2026
Jean-Claude Charlier conseiller 15/03/2026
Jean-Loup Kastler conseiller 22/03/2026
Jean-Paul Communal conseiller 15/03/2026
Jérémie Venarre conseiller 15/03/2026
Julien Fournier conseiller 15/03/2026
Julien Gautier conseiller 15/03/2026
Karen Ferchaud conseiller 15/03/2026
Manon Catry conseiller 22/03/2026
Martin Perrier conseiller 15/03/2026
Michel Brulhart conseiller 15/03/2026
Michel Dutkiewicz conseiller 15/03/2026
Monique Graziotti conseiller 15/03/2026
Muriel Benier conseiller 15/03/2026
Patricia Loth conseiller 15/03/2026
Pierre-Marie Philipps conseiller 22/03/2026
Rofrane El Mezdari conseiller 22/03/2026
Sharon Jones conseiller 15/03/2026
Sophie Wanert-Calaga conseiller 15/03/2026
Véronique Deruaz conseiller 15/03/2026
Véronique Gillet conseiller 15/03/2026
Vincent Bocquet conseiller 15/03/2026
Virginie Zeller conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 41 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Action et aide financière en faveur du logement social
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Aide sociale
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Plans de mobilité
  • Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.