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Communauté d'agglomération · SIREN 200089456

CA Seine-Eure

105 603 habitants, 60 communes membres, siège dans Eure.

Dans la France entière

Population
102 892 habitantspopulation municipale · 0,2 % de la France
Superficie
512 km²moins de 0,1 % de la France · 201 hab./km²
Communes membres
60
Budget du groupement
101 M€ dépensés64 M€ de fonctionnement, 37 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Bernard Leroy Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
97Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
47Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 60 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CA Seine-Eure

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté d'agglomérationRang
Dépenses de fonctionnement64 M€608 € 480 €51e sur 228
Dépenses d'investissement37 M€356 € 185 €25e sur 228
Encours de dette34 M€325 € 257 €93e sur 228
Épargne brute19 M€182 € 93 €9e sur 228
Charges de personnel27 M€253 € 184 €59e sur 228

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 60 communes membres

Le conseil communautaire

Les 97 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Bernard Leroy Président du conseil communautaire 11/04/2026
Anne Terlez 1er Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
François-Xavier Priollaud 2eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Marc-Antoine Jamet 3eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Odile Hantz 4eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Philippe Collas 5eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Richard Jacquet 6eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Ollivier Lepinteur 7eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Hervé Gamblin 8eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Gwenaël Jahier 9eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Joris Benier 10eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
François Charlier 11eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Arnaud Levitre 12eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
José Pires 13eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Jérémy Thirez 14eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Hubert Zoutu 15eme Vice-président du conseil communautaire 11/04/2026
Agnès Labigne conseiller 21/03/2026
Alain Gaucher conseiller 20/03/2026
Albert Naniyoula conseiller 15/03/2026
Anne Bailhache-Simon conseiller 15/03/2026
Anne Lesaulnier conseiller 22/03/2026
Anne-Marie Monot conseiller 15/03/2026
Anne-Sophie De Besses conseiller 15/03/2026
Annick Vauquelin conseiller 20/03/2026
Arnaud Haudricourt conseiller 21/03/2026
Aurélie Lefebvre conseiller 15/03/2026
Benoit Balut conseiller 15/03/2026
Caroline Rouzée conseiller 22/03/2026
Céline Leman conseiller 22/03/2026
Chiraz Moalic conseiller 30/03/2026
Christian Avollé conseiller 15/03/2026
Christian Gostoli conseiller 15/03/2026
Christophe Cornilleau conseiller 15/03/2026
Daniel Bayart conseiller 15/03/2026
Daniel Germain conseiller 22/03/2026
David Pollet conseiller 20/03/2026
Delphine Dias conseiller 20/03/2026
Didier Guérinot conseiller 15/03/2026
Diego Ortega conseiller 22/03/2026
Dominique Coudray conseiller 15/03/2026
Edouard Varin conseiller 22/03/2026
Emmanuelle Pochon conseiller 20/03/2026
Eric Becherel conseiller 21/03/2026
Eric Lardeur conseiller 20/03/2026
Fanny Lonfier-Cannaërt conseiller 30/03/2026
Fanny Papi conseiller 15/03/2026
Florence Lambert conseiller 15/03/2026
François Vigor conseiller 20/03/2026
Frédéric Allot conseiller 15/03/2026
Gaëlle Tavennec conseiller 20/03/2026
Georgio Loiseau conseiller 30/03/2026
Géraldine Guichard conseiller 21/03/2026
Gildas Fort conseiller 20/03/2026
Guy Richard Mouaka conseiller 22/03/2026
Hervé Picard conseiller 20/03/2026
Ingrid Beaucousin conseiller 15/03/2026
Jacky Goy conseiller 20/03/2026
Janick Léger conseiller 15/03/2026
Jean-Luc Flambard conseiller 20/03/2026
Jean-Luc Guittard conseiller 20/03/2026
Jean-Marie Lejeune conseiller 15/03/2026
Jean-Philippe Brun conseiller 21/03/2026
Katia Camus conseiller 15/03/2026
Laetitia Sanchez conseiller 15/03/2026
Liliane Bourgeois conseiller 20/03/2026
Ludovic Xavier Garnier conseiller 20/03/2026
Marcelline Céré conseiller 15/03/2026
Marie-Dominique Perchet conseiller 22/03/2026
Maryline Deslandes conseiller 15/03/2026
Morgan Quirin conseiller 20/03/2026
Nicolas Quenneville conseiller 15/03/2026
Nolwenn Leostic conseiller 22/03/2026
Olivier Graff conseiller 22/03/2026
Olivier Lefevre conseiller 21/03/2026
Olivier Niel conseiller 22/03/2026
Ousmane Ndiaye conseiller 15/03/2026
Pascal Jumel conseiller 20/03/2026
Pascal Lemaire conseiller 20/03/2026
Patrice Philippe conseiller 22/03/2026
Patrick Lambert conseiller 20/03/2026
Patrick Maugars conseiller 15/03/2026
Philippe Bodineau conseiller 30/03/2026
Philippe Boucat conseiller 15/03/2026
Philippe Brun conseiller 22/03/2026
Philippe Doom conseiller 15/03/2026
Pierrick Gilles conseiller 20/03/2026
Rachida Dordain conseiller 15/03/2026
Rémi Grimoin conseiller 21/03/2026
Safia Behilil Ramdane conseiller 15/03/2026
Samuel Thomas conseiller 21/03/2026
Serge Marais conseiller 15/03/2026
Stella Blourdier conseiller 15/03/2026
Stéphanie Rousselin conseiller 15/03/2026
Sylviane Loret conseiller 15/03/2026
Sylvie Langeard conseiller 22/03/2026
Thierry Beaucousin conseiller 22/03/2026
Thierry Patel conseiller 22/03/2026

Les compétences

Les 47 compétences déclarées
  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Amélioration du parc immobilier bâti
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
  • Autres
  • Centre intercommunal d'action sociale
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, en application de l'article L2224-37 du CGCT
  • Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences insécables (IV Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Délégation des aides à la pierre - Compétences sécables (V Art.L.301-5-1 CCH) - Etat
  • Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)
  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
  • Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Gestion des eaux pluviales urbaines
  • Lutte contre la pollution de l'air
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Maisons de santé pluridisciplinaires
  • Mise en place d'itinéraires cyclables
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
  • Plans de mobilité
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
  • Soutien aux actions de maîtrise d'énergie
  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.