Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilCollectivitésBourgogne-Franche-ComtéCôte-d'OrCC Mirebellois et Fontenois

Communauté de communes · SIREN 200072825

CC Mirebellois et Fontenois

12 791 habitants, 32 communes membres, siège dans Côte-d'Or.

Dans la France entière

Population
12 549 habitantspopulation municipale · moins de 0,1 % de la France
Superficie
424 km²moins de 0,1 % de la France · 30 hab./km²
Communes membres
32
Budget du groupement
8 M€ dépensés7 M€ de fonctionnement, 1 M€ d'investissement
Le groupement en évidence, ses communes en trait fin, son département de siège en trait moyen ; le cercle aide à le trouver à l'échelle de la France. Contours : IGN Admin Express COG CARTO (Licence Ouverte), © les contributeurs OpenStreetMap (ODbL). Superficie cadastrale et population : IGN, Insee. Budgets : les comptes propres de chaque collectivité, publiés par l'OFGL — des chiffres locaux, pas une moyenne nationale répartie. Cliquer un département ouvre sa page.
Didier Lenoir Président du conseil communautaire Élu par les conseillers communautaires, eux-mêmes élus sur les listes municipales de leur commune. Personne ne vote directement pour cette fonction.
50Conseillers communautaires En fonction selon le répertoire national des élus.
23Compétences déclarées Transférées par les communes au groupement, qui les exerce à leur place.

Le territoire

Les 32 communes membres, avec le contour du groupement en trait épais.

CC Mirebellois et Fontenois

Contours : IGN Admin Express COG CARTO, Licence Ouverte.

Finances, exercice 2025

IndicateurTotalPar habitant Médiane · communauté de communesRang
Dépenses de fonctionnement7 M€579 € 391 €167e sur 983
Dépenses d'investissement681 401 €53 € 132 €853e sur 983
Encours de dette4 M€275 € 162 €263e sur 983
Épargne brute612 781 €48 € 75 €742e sur 983
Charges de personnel5 M€385 € 157 €47e sur 983

Comparé aux seuls groupements de la même forme juridique : une métropole et une communauté de communes rurale n'exercent pas les mêmes compétences, et un rang entre les deux ne voudrait rien dire. Le rang classe du plus élevé au plus bas, sans rien dire d'une bonne gestion.

Les 32 communes membres

Le conseil communautaire

Les 50 conseillers, exécutif en tête
NomFonctionDepuis
Didier Lenoir Président du conseil communautaire 09/04/2026
Nicolas Urbano 1er Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Laurent Thomas 2eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Christian Charlot 3eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Michel Marotel 4eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Laurent Boisserolles 5eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Samuel Bourgeois 6eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Roland Revel De Bretteville 7eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Dominique Matiron 8eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Didier Petitjean 9eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Virginie Meunier 10eme Vice-président du conseil communautaire 09/04/2026
Anne Catrin conseiller 20/03/2026
Bernard Gribelin conseiller 21/03/2026
Bernard Marchal conseiller 25/03/2026
Bernard Petit conseiller 20/03/2026
Brigitte Riviere conseiller 21/03/2026
Bruno Mateos-Martin conseiller 20/03/2026
Caroline Demongeot conseiller 22/03/2026
Céline Gericault conseiller 15/03/2026
Christiane Perruchot conseiller 21/03/2026
Christophe Cadet conseiller 20/03/2026
Corinne Cretin conseiller 21/03/2026
David Richard conseiller 15/03/2026
Élise Theurel conseiller 15/03/2026
Emmanuel De Broissia conseiller 21/03/2026
Emmanuel Donichak conseiller 22/03/2026
Franck Gaillard conseiller 20/03/2026
François Bolot conseiller 22/03/2026
Gérard Deguy conseiller 15/03/2026
Gérard Raffiot conseiller 20/03/2026
Hervé Baumont conseiller 21/03/2026
Hugues Fourney conseiller 20/03/2026
Isabelle Quirot conseiller 20/03/2026
Jean-Marie Rosey conseiller 21/03/2026
Jérémy Bernard conseiller 21/03/2026
Lou Couillerot conseiller 21/03/2026
Marie-Claude Rougeot conseiller 15/03/2026
Martial Gribelin conseiller 20/03/2026
Michel Foin conseiller 21/03/2026
Michel Jeandet conseiller 15/03/2026
Nathalie Minot conseiller 22/03/2026
Nicolas Tassin conseiller 21/03/2026
Pascal Naudet conseiller 21/03/2026
Pascal Theron conseiller 20/03/2026
Patrick Moreau conseiller 20/03/2026
Pauline Cordelier-Bouhours conseiller 21/03/2026
Pierre Duvernois conseiller 20/03/2026
Pierrette Tribolet conseiller 15/03/2026
Robert Creux conseiller 15/03/2026
Séverine Prudhomme conseiller 15/03/2026

Les compétences

Les 23 compétences déclarées
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités sportives
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
  • Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)
  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Garderie périscolaire
  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maison France services
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
  • Organisation de transports scolaires
  • Programme local de l'habitat
  • Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme et animation touristique
  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
  • Restauration scolaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
  • Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)

Groupement et compétences : base nationale sur les intercommunalités. Finances : OFGL. Conseil : répertoire national des élus.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.